Des aides financières aux porteurs de projets

Le Fonds d'appui et de développement de l'écosystème des start-up assure diverses aides financières destinées à soutenir ces entreprises, notamment en matière d'élaboration des études de faisabilité et de création de prototypes, selon un arrêté interministériel publié au Journal officiel (JO). Cet arrêté fixe la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spécial n°302-150 intitulé «Fonds d'appui et de développement de l'écosystème des start-up». Au titre des dépenses, le Fonds prend en charge le financement des études de faisabilité à caractère technologique et à caractère économique, de l'élaboration du plan d'affaires (Business plan), le financement des assistances techniques, ainsi que les frais liés à la création d'un prototype. Les dépenses du Fonds couvrent également les frais liés à la formation, les frais d'incubation des start-up, notamment les frais d'hébergement pour les start-up labellisées, ainsi que les frais d'incubation de projets innovants labéllisés. Dans le cadre de la promotion de l'écosystème des start-up, il a été précisé que ce compte prendra en charge les frais liés aux interventions des experts pour le comité chargé de la labellisation, aux frais de dépôt, aux niveaux national et international, de brevets de marques et leur maintien pendant la période de validité de la labellisation de la start-up et du projet innovant. Il couvre également les frais liés à la mise en place de programmes spécifiques de lancement et d'appui des start-up, selon les besoins technologiques des entreprises nationales.