Des administrateurs pour mettre fin au blocage

Les autorités judiciaires sont appelées à procéder rapidement à la désignation d'administrateurs qualifiés pour assurer la continuité de gestion des entreprises privées ciblées par la justice.Des administrateurs qualifiés devraient être désignés très prochainement pour assurer la continuité de gestion des entreprises privées, objet de procédures judiciaires et mettre fin ainsi aux situations de blocage que connaissent ces dernières depuis plusieurs semaines après à la mise sous mandat de dépôt de leurs gérants et actionnaires pour des faits de corruption et de trafic d'influence.
Mis en place en juin dernier, le Comité intersectoriel de suivi des activités économiques et de la préservation de l'outil de production national indique ainsi avoir proposé la désignation d'administrateurs pour faire face aux risques social, économique et financier induits par les procédures judiciaires et de gel de comptes bancaires dont font l'objet plusieurs groupes privés activant notamment dans les secteurs de l'automobile, des transports et des travaux publics.
Selon l'agence APS, qui cite un document officiel émanant du ministère des Finances, il est proposé en ce sens "aux autorités judiciaires compétentes, dans le respect de la législation pertinente, lorsque la situation d'une entreprise ou d'un projet économique et industriel concerné par les présentes dispositions le commande, la désignation d'un administrateur (indépendant ou séquestre), justifiant de qualités avérées, pour assurer la continuité de la gestion de la société, en concertation avec ses organes sociaux et de management".
L'administrateur indépendant ainsi désigné, est-il encore précisé, aura la charge "de superviser les activités de l'entreprise, de contrôler ses flux financiers et ses approvisionnements (?) et, de manière générale, de veiller à la préservation de son patrimoine, ansi qu'à la continuité de ses activités, dans le strict respect de la législation en vigueur".
Pour les entreprises n'ayant pas le statut de société commerciale (personne physique commerçante), indique le même document, l'administrateur séquestre gère l'entreprise "en sa qualité de seul signataire sur tous types de dépenses liées à l'activité" et en assure la gestion et le fonctionnement "sur l'ensemble des aspects notamment financier, patrimonial et juridique".
Ce mode opératoire, souligne en définitive la même source, "vise à sauvegarder l'outil de production des entreprises concernées et leurs potentiels d'emplois, ainsi qu'à préserver les intérêts de l'Etat dans le cadre des marchés émargeant à la commande publique conclus avec ces mêmes entreprises et à sécuriser le marché intérieur, du fait des parts de marchés détenues par certaines d'entre elles".
Il s'agit, est-il ajouté dans le document du ministère des Finances, d'assurer "la sécurité des prestations dans certains secteurs de services comme les transports universitaire et urbain", de garantir "la conduite dans les conditions adéquates, des projets industriels en phase de mise en force d'investissement" et de maintenir "la cadence de production pour les sociétés en exploitation, dans le secteur automobile notamment".
À rappeler enfin que bon nombre de groupes privés nationaux font actuellement face à de graves difficultés financières après le gel de leurs comptes bancaires et la mise en détention provisoire de leurs propriétaires pour des faits de corruption, à l'image notamment d'Ali Haddad, des frères Kouninef, de Mahieddine Tahkout et d'Ahmed Mazouz.

Akli R.