Des actes au mépris de la Constitution ' Décrets présidentiels signés à l'étranger

Des décrets présidentiels continuent à être signés, alors que le Président est officiellement en convalescence à Paris. La démarche suscite de lourdes interrogations quant à sa légalité.Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce, à l'occasion de la célébration du 51e anniversaire de la Fête de l'indépendance et de la jeunesse, indiquait jeudi un communiqué de la présidence de la République. Ces deux décrets ont été promulgués conformément aux prérogatives qui lui sont conférées en vertu de l'article 77-9 de la Constitution, précisait la même source. La grâce «collective» a été décidée «au profit de personnes détenues et non détenues condamnées définitivement, ainsi qu'aux détenus condamnés définitivement ayant suivi un enseignement ou une formation professionnelle et subi avec succès, durant leur incarcération, les examens des cycles moyen, secondaire et universitaire et les différents modes de formation professionnelle au titre de l'année scolaire 2012-2013». La tradition est ainsi respectée, même si beaucoup d'hommes de droit et de juristes contestent ce recours systématique et abusif à la grâce présidentielle à l'égard de détenus souvent récidivistes.
Mais la question n'est pas là. Comment le Président, qui est gravement malade, évacué le 27 avril dernier à l'hôpital militaire parisien du Val-de-Grâce,suite à un accident vasculaire cérébral (AVC), montré par la Télévision algérienne, il y a 20 jours, très fatigué et diminué aux Invalides où il poursuit «sa rééducation», peut-il signer, à partir de son lit d'hôpital, des décrets présidentiels, notamment celui du 19 mai dernier qui avait décrété le 22 octobre Journée nationale de la presse, alors qu'il était dans un état de santé difficile ' En était-il capable physiquement '
La question n'est, encore une fois, pas dans la capacité physique ou non de signer un décret, mais dans la légalité et la constitutionnalité de promulguer des décrets à partir d'un territoire étranger. Elle pose en fait, en termes crus, la problématique de la souveraineté nationale. Selon la constitutionaliste Fatiha Benabou, «le sceau de l'Algérie ne doit pas sortir du territoire national. C'est une question de souveraineté nationale», a-t-elle affirmé dans une déclaration à El Watan. «Les actes de gouvernement ne peuvent pas être décidés à partir d'un territoire étranger sauf dans une situation de guerre», explique la constitutionaliste, qui évoque d'autres raisons exceptionnelles entrant dans le cadre du droit protocolaire qui autorise un chef d'Etat de signer ces décrets, mais dans un espace de souveraineté : une ambassade algérienne, qui en est la continuation. Autrement dit, la Loi fondamentale ne permet pas au Président de le faire, sauf s'il y a eu une volonté de tordre le cou à la Constitution.
Le chef de l'Etat a-t-il alors signé ces textes aux «Invalides» de Paris, dans l'espace de souveraineté française, sous le portrait du président français François Hollande ' On n'a aucune image le montrant dans ce moment solennel, apposant sa signature sur les textes promulgués dans l'espace de l'ambassade algérienne à Paris. Si ce n'était pas vraiment le cas, on serait certainement dans une situation inédite de viol de la Loi fondamentale.
Autre interrogation lancinante de l'opinion publique nationale : les décrets publiés seraient-ils signés par un autre responsable de l'Etat, comme le laissent croire certaines rumeurs ces dernières semaines ' Selon Mme Benabou, les pouvoirs exclusifs qu'attribue au président la Constitution dans son article 87 ne peuvent être délégués. Pourquoi ne contrôle-t-on pas donc la constitutionalité de ces textes ' Pour Mme Benabou, le Conseil constitutionnel n'a jamais eu à contrôler la constitutionnalité d'un décret présidentiel, sauf une fois à l'initiative du chef de l'Etat en exercice pour annuler, au début des années 2000, le texte instituant le gouvernorat du Grand-Alger signé par l'ancien président Liamine Zeroual. A vrai dire, l'Algérie traverse une situation de non-droit à cause de la maladie du président Bouteflika, dont l'opinion algérienne ne connaît ni l'évolution de son état de santé ni n'a une visibilité sur l'avenir du pays. Pour certains observateurs, dans un tel contexte, c'est le politique qui intervient pour résoudre les problèmes, mais la politique obéit visiblement à d'autres agendas, et surtout à des logiques de pouvoir.