Déroulement de la réunion des deux chambres.. L'éclairage de Fatiha Benabbou

Les spécialistes en droit constitutionnel s'expriment sur le déroulement de la réunion des deux chambres du Parlement qui aura lieu demain, qui portera sur l'approbation de la déclaration de vacance du poste de président de la République et de la désignation du président de la République intérimaire, comme mentionné dans l'article 102 de la Constitution. L'experte en droit constitutionnel, Mme Fatiha Benabbou, a qualifié hier de «réunion formelle» la réunion des deux chambres du parlement, visant à annoncer la vacance du poste de président de la République, après la démission de M. Abdelaziz Bouteflika. Contactée par nos soins, Mme Benabbou nous a affirmé que «la réunion de la vacance du poste de chef de l'Etat sera présidée par le président du Conseil de la nation, Abdelkader Bensalah, conformément à la Constitution. Ce dernier appellera les députés de l'Assemblée populaire nationale et les membres du conseil de la nation, à instaurer un règlement intérieur de cette session spéciale du Parlement». Concernant la position de certains députés de l'opposition qui menacent de boycotter la réunion, la constitutionaliste affirme que «les députés sont obligés d'assister à la réunion, car l'amendement introduit dans la Constitution de 2016 requiert leur présence».Elle ajoutera que «leur absence n'aura aucune incidence sur le déroulement de la session, car elle sera basée sur le quorum, surtout si la majorité des députés seront à l'heure». Elle s'explique sur ce plan que «du moment que durant cette même réunion, il n'y aura pas de vote, il ne va pas y avoir empêchement qui exige que les deux tiers du parlement soient présents au vote». Donc, leur «absence ou présence ne va rien changer». Notre interlocutrice a indiqué par ailleurs, que Bensalah «serait le chef de l'Etat immédiatement après la fin de la session», soulignant que «la Constitution le lui permet, sans recourir à des élections ou à un parrainage des députés de la Chambre basse et de la Chambre haute». Afin de donner plus de détails, Benabbou ajoute qu'«il faut savoir d'abord qu'il y'a une très grande différence entre la procédure concernant l'empêchement et concernant la démission.
Pour ce qui est de l'empêchement, précise Benabbou, le Conseil constitutionnel constate l'état d'empêchement du président de la République, et envoie la procédure au parlement réuni en ses deux chambres qui, à son tour, va déclarer l'état d'empêchement à la majorité des deux tiers des députés et membres des deux chambres. Dans l'autre étape qui suit, il charge le président du Conseil de la nation d'assurer l'intérim. Pour la démission, c'est beaucoup plus simple», dit-t-elle. «Le conseil constitutionnel déclare à son niveau l'état de vacance du poste de président de la République. Apres cela, le parlement réunit ses deux chambres et n'aura qu'a valider la déclaration de vacance, puis confiera l'intérim, par la suite, au président du Conseil de la nation».
Si Bensalah refuse de démissionner?
Dans un autre contexte qui concerne «le refus à Abdelkader Bensalah d'assurer l'intérim du président de la République, exprimé durant les manifestations et annoncé par les partis politiques de l'opposition», Mme Benabbou affirme qu'elle a déjà «proposé à ce que Bensalah démissionne à l'avance, et mette à sa place une personnalité consensuelle. Mais apparemment, ce dernier ne veut pas le faire». Chose qui, selon elle demeure légitime. «Sur le plan de la loi, il n'y a rien qui oblige Bensalah à démissionner. Et nous, en tant que constitutionnalistes, on ne peut en aucun cas obliger une personne à agir en dehors de ce que dit la loi», ajoute-t-elle. Et «la constitution prévoit que c'est lui le président légitime après la démission de Bouteflika». Concernant la nomination du nouveau gouvernement pour gérer les affaires de la période transitoire, d'ailleurs critiqué et rejeté par le peuple et par les partis de l'opposition, notre interlocutrice estime que ce gouvernement est «inchangeable», selon la constitution. «Il y a un texte très clair dans la constitution, qui dit que le gouvernement en fonction à l'entrée de l'intérim ne peut pas être remanié, et ce pendant toute la période du président intérimaire, et jusqu'à l'élection du nouveau président choisi par le peuple», affirme la constitutionnaliste.