Pas moins de 32 plaintes ont été déposées, en Algérie, pour violation de
la propriété industrielle, depuis janvier dernier, a révélé hier, le directeur
général de l'Institut national algérien de la propriété industrielle (INAPI), Abdelhafid Belmehdi.
Ce responsable, cité par l'APS indique que «ces plaintes émanent à 80% de
propriétaires de marques algériennes, le reste des plaintes a été porté par des
entreprises et des laboratoires étrangers». M. Belmehdi
qui dirige cet institut chargé de la protection des marques en Algérie, affirme
que ces plaintes ont porté, entre autres, sur des atteintes à la propriété
industrielle remontant à 2009 et à 2010. Les atteintes à la propriété
industrielle en Algérie sont couramment signalées dans l'agroalimentaire et le
secteur pharmaceutique, note le directeur de l'INAPI.
Invité à réagir aux affirmations du dernier rapport des services du
représentant américain au Commerce extérieur (USTR), selon lesquelles l'Algérie
est listée parmi les pays protégeant mal la propriété intellectuelle, M. Belmehdi répond que «ce classement se focalise sur les
violations des droits d'auteurs et non pas sur l'atteinte à la propriété
industrielle». Les responsables du Commerce aux Etats-Unis épinglent l'Algérie
pour notamment «la prolifération de cas de violation des droits d'auteurs qui
sont protégés par l'Office national des droits d'auteurs (ONDA)». Les griefs
portent notamment sur les produits informatiques à l'image des logiciels, fait
savoir le directeur de l'INAPI. Les plaintes portées
par les entreprises et laboratoires étrangers pour violation de propriété
industrielle ont souvent trait à des ambiguïtés affectant les appellations de
marques, indique M. Belmehdi. Ce dernier relate
l'existence de deux plaintes portées par un laboratoire français contre un groupe
pharmaceutique algérien.
Le laboratoire français s'est plaint contre l'utilisation de
l'appellation de son médicament «Omnivit» par un
groupe algérien qui a donné une appellation prêtant à confusion, du nom de Omnivita à son produit. «Le degré de confusion dans les
médicaments est minime, du moment où les praticiens prescripteurs et les
pharmaciens agissent en connaissance de cause, ce qui réduit le risque pour le
patient de consommer un médicament non adéquat», explique le directeur de l'INAPI. Et d'indiquer que l'appréciation dans ce domaine
revient au juge, seul habilité à trancher.
M. Belmehdi estime que «l'économie algérienne
subit de plein fouet, le fléau de la contrefaçon contre lequel elle devra
lutter. Le ministère de l'Industrie compte durcir les sanctions contre les
contrefacteurs et protéger davantage la propriété industrielle. Un projet
d'amendement de la loi de 2003 sur les marques est en cours, révèle M. Belmehdi.
L'INAPI a enregistré 2.521 marques en 2010 contre 2.181 en 2009, soit une
évolution de plus de 15%. L'activité de la protection des marques en Algérie
reste inférieure en 2010, par rapport à 2008, où elle avait atteint 4.151
marques. Cette situation est imputable, selon M. Belmehdi,
à «l'instabilité qu'a subi l'INAPI en 2009». En 2009,
l'Institut a connu plusieurs grèves qui l'ont fortement pénalisé. Résultat : l'activité
globale a subi une régression de 6,73%. Quelque 3.625 marques, (732 produits
pharmaceutiques et 533 produits alimentaires) ont été enregistrées.
Les demandes d'enregistrement de marques étrangères ont atteint 3.854
marques en 2010, issues de 68 pays. Les entreprises américaines sont en tête
par leur nombre à avoir déposer leurs marques en Algérie, avec 263 dépôts, soit
un taux de 7,25% de l'ensemble des demandes d'enregistrement. Elles sont
talonnées par les françaises avec 134 demandes, puis les turques (94) les
britanniques (93) et les tunisiennes (81).
Une marque enregistrée auprès de l'INAPI est
protégée pendant 10 ans. Au delà, le propriétaire de la marque doit renouveler
son enregistrement. M. Belmehdi indique 661 demandes
de renouvellements ont été déposées en 2010. Pas moins de 253 d'entre elles
sont des marques algériennes et 408 sont étrangères. Les entreprises
américaines sont en pôle position en matière de renouvellement des
enregistrements des marques en Algérie. Elles étaient 115 à avoir renouveler
leur enregistrement. Elles sont suivies des entreprises nipponnes (58 marques),
britanniques (50), françaises (33), suisses (26) et espagnoles (12). L'INAPI
s'est, en outre, lancé dans la décentralisation de ses activités. L'Institut a
ouvert, en janvier dernier, une annexe à Oran, et prévoit une deuxième
structure à Sétif. L'Institut promet de réduire les délais de traitement des
demandes d'enregistrement des marques de deux ans actuellement à 12 mois. Une
marque est protégée dès le dépôt du dossier de son enregistrement. Cette
protection présente toutefois des risques, l'INAPI
pouvant rejeter au bout de deux ans la demande de son enregistrement. L'Institut
promet de réduire ce retard d'ici la fin du premier semestre 1012.
L'INAPI protège les marques, les appellations d'origine, les brevets
d'invention et les recherches d'antériorité. Il protège, de ce fait, la
recherche menée avant l'enregistrement de la marque et lutte ainsi contre toute
indue utilisation par un autre propriétaire de marque. L'Institut enregistre
entre 2.500 à 3.000 demandes d'enregistrement de marques, chaque année.
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Posté Le : 22/08/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salim L
Source : www.lequotidien-oran.com