Intervenant lors d'une rencontre sur le bilan de la mise en oeuvre de la Charte pour la paix et la
réconciliation nationale, six ans après sa promulgation, le président de la Commission d'assistance
judiciaire pour l'application des dispositions de la charte, l'avocat Merouane Azzi, a indiqué, dans
des propos rapportés par l'APS, que plus de 7.000 personnes ont bénéficié, entre
février 2006 et juin 2010, des mesures prévues par la Charte pour la paix et la
réconciliation nationale. En dépit de la promulgation de la Charte pour la paix et la
réconciliation nationale, la lutte antiterroriste se poursuit toujours, a fait
souligné M. Azzi, avançant le chiffre de 1.257 terroristes
abattus dans ce cadre, entre 2006 et 2011. Selon le président de la Commission d'assistance
judiciaire pour l'application des dispositions de la Charte pour la paix et la
réconciliation nationale, le nombre total des familles des terroristes abattus
indemnisées s'élève à 11.200. Certaines familles «ont rejeté ces mesures», a-t-il
précisé. «Entre 8.000 et 10.000 citoyens ont été assassinés avant la
promulgation de la charte», a rappelé Azzi, ajoutant
que ce chiffre a reculé après pour se situer entre «600 et 700 personnes
jusqu'en 2010». Concernant les disparus, Azzi a
indiqué que «sur les 6.543 dossiers de disparus, 6.520 ont été indemnisés, à
juin 2011». Concernant les personnes licenciées pour leur implication dans le
terrorisme, l'intervenant a déclaré que «6.000 personnes ont été indemnisées et
certaines ont été réintégrées dans leurs postes de travail». En tout 35 000
dossiers, toutes catégories confondues, ont été réceptionnés par les
commissions de wilaya chargées de la mise en oeuvre de la charte depuis février
2006 à 2011.
«La Charte pour la paix et la
réconciliation nationale est arrivée à ses limites et les dispositions
juridiques qu'elle contient ne sont plus en mesure de prendre en charge les
dossiers toujours en suspens», a-t-il ajouté, plaidant en faveur de «nouvelles
mesures complémentaires à même de promouvoir et de consacrer cette
réconciliation». Dans ce cadre, Azzi a indiqué que la
cellule qu'il supervise, avait présenté à la présidence de la République 15
propositions relatives aux catégories n'ayant pas été mentionnées dans la
charte promulguée en 2006. Parmi les catégories dont la prise en charge rapide
et l'indemnisation ont été proposées, figurent les prisonniers accusés de
participation dans des actes terroristes y compris ceux qui ont fait l'objet de
jugements judiciaires, à l'époque des tribunaux spéciaux (de 1992 à 1994). Parmi
les principales suggestions présentées par la cellule figure la prise en charge
de la catégorie des victimes du terrorisme «qui se dit marginalisée», rappelle Azzi. La cellule a, par ailleurs, proposé d'allouer des
pensions aux personnes qui ont été détenues dans le sud du pays et aux femmes
violées durant la décennie noire, affirme M. Azzi.
Le président de la Commission nationale
consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme (CNCPPDH), M. Farouk
Ksentini a abondé dans le même sens affirmant que les
mesures de la Charte
pour la paix et la réconciliation nationale ont été toutes appliquées, d'où la
nécessité de prendre «des mesures complémentaires» concernant les catégories
victimes de la tragédie nationale. Selon M. Ksentini,
parmi les catégories qu'il convient d'indemniser, figurent les personnes qui
ont été emprisonnées puis relaxées sans procès ainsi que les personnes qui ont
subi des pertes matérielles (économiques), durant cette période. A une question
sur les propos qui lui ont été attribués concernant «une imminente amnistie
générale», M. Ksentini a démenti avoir fait de telles
déclarations, soulignant que «l'amnistie générale est une décision politique et
relève des seules prérogatives du président de la République». Le président de la CNCPPDH a d'autre part
indiqué que le rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme, soumis
par la Commission
qu'il préside au président de la République, prévoit davantage de mesures à
même de trouver un règlement définitif aux cas en suspens qui n'ont pas été
traités par la Charte
pour la paix et la
Réconciliation nationale, depuis son adoption en 2006. Par
ailleurs, Ksentini a souligné que l'Algérie «a les
moyens matériels pour indemniser toutes les personnes touchées par la tragédie
nationale» et a cité dans ce sens des catégories dont les cas ont été soulevés
par le rapport annuel sur la situation des droits de l'Homme en Algérie, tous
liés à la tragédie nationale et dont les problèmes n'ont pas encore été réglés.
Il s'agit des détenus dans les prisons du Sud, des disparus, des travailleurs
licenciés pendant la tragédie nationale et les familles des victimes du
terrorisme.
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Posté Le : 01/10/2011
Posté par : sofiane
Ecrit par : Djamel B
Source : www.lequotidien-oran.com