Dépôts bancaires : La prime de participation au Fonds de garantie fixée à 0,25%
Le Conseil de la monnaie et du crédit (CMC) a fixé à 0,25% le taux de la prime due, pour l'exercice 2008, au titre de la participation au financement du Fonds de garantie des dépôts bancaires. Une décision prise en application de l'article 118 de l'ordonnance 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. Cette prime, décidée par le CMC lors de sa session ordinaire du 23 juillet 2009, présidée par le gouverneur de la Banque d'Algérie, Mohamed Laksaci, sera perçue sur l'ensemble des dépôts des banques enregistrés au 31 décembre 2008, selon le communiqué du Conseil de la monnaie et du crédit. Lors de la même réunion, le CMC a autorisé, après délibérations, la banque Fransabank Al Djazair SPA à augmenter son capital de 7 milliards de dinars pour le porter à 10 milliards de dinars afin de « se conformer aux dispositions du règlement relatif au capital minimum des banques et établissements financiers exerçant en Algérie ». Le CMC a adopté, par ailleurs, le règlement portant Plan de comptes bancaires et règles comptables applicables aux banques et aux établissements financiers. Selon le communiqué du Conseil de la monnaie et du crédit, ce règlement a pour objet de permettre aux banques et aux établissements financiers de mettre en application les dispositions de la loi n° 07-11 du 25 novembre 2007 portant système comptable et financier et des textes subséquents.
Posté Le : 29/07/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Z. H.
Source : www.elwatan.com