Dépôt des demandes de conformité des terres agricoles mises en valeur: Prorogation des délais jusqu'au 15 janvier

Dans le sillage des orientations émanant du président de la République en vue d'optimiser la célérité dans le traitement des dossiers relatifs aux demandes de conformité des terres mises en valeur, la Direction des services agricoles de la wilaya d'Oran vient de prolonger les délais au 15 janvier. Pour ceux n'ayant pas eu l'opportunité de soumettre leurs dossiers dans le délai initial de six mois, une décision salutaire a été prise. En effet, la date limite pour le dépôt des dossiers de conformité a été exceptionnellement étendue jusqu'au 15 janvier 2024. Cette prorogation témoigne d'une volonté manifeste d'assurer l'équité et la justice administrative, en offrant une opportunité supplémentaire à ceux qui, pour diverses raisons, n'ont pu respecter l'échéance initiale. Les concernés sont appelés à se rendre dans les subdivisions agricoles compétentes afin de déposer leurs dossiers dans les délais désormais prolongés.Pour rappel, le ministère de l'Agriculture et du Développement rural a pris toutes les mesures nécessaires pour la régularisation du dossier relatif à la mise en valeur des terres agricoles d'ici à janvier 2024, en application des orientations du président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, visant la régularisation définitive de ce dossier en délivrant les actes de propriété aux concernés. La tutelle avait adressé des correspondances aux services de wilaya pour redynamiser les commissions chargées des délibérations et du constat des terres mises en valeur dans le cadre de la loi 83-18 de 1983, relative à l'accès à la propriété foncière agricole à travers la mise en valeur. Le président de la République avait chargé le Premier ministre et les ministres de l'Intérieur et de l'Agriculture à l'effet de régulariser définitivement les dossiers de mise en valeur des terres agricoles d'ici à fin janvier 2024. Placées sous l'autorité du wali, ces commissions sont chargées des délibérations consacrées à l'examen et à l'assainissement des dossiers tout en s'assurant de l'exploitation effective des espaces octroyés.