Dépôt de comptes sociaux: 8.000 opérateurs concernés à Oran

L'opération de dépôt de comptes sociaux, de l'exercice 2009, des sociétés privées et publiques a été lancée officiellement à Oran, jeudi dernier. «Quelque 8.000 opérateurs économiques inscrits au Centre national du registre de Commerce d'Oran sont concernés par cette mesure», a indiqué M.Daif, directeur du CNRC d'Oran, lors d'une intervention sur les ondes de la radio locale. «Les publicités légales sont obligatoires pour toute société commerciale inscrite au registre du commerce conformément à l'article n°676 du code commercial», a-t-il affirmé, précisant que «l'opération permettra la création d'une banque de données sur les informations commerciales contenues dans ces comptes et vise à instaurer la transparence et lutter contre les pratiques commerciales douteuses». Malgré les campagnes de sensibilisation, cette opération n'avait pas connu beaucoup d'engouement de la part des opérateurs économiques, les années précédentes. «En 2009, seulement 50% des entreprises inscrites au Centre national du registre de Commerce d'Oran ont déposé leurs comptes sociaux pour l'exercice 2008», selon le même responsable.       De nouvelles mesures coercitives seront appliquées à l'encontre des sociétés qui ne déposent pas leurs comptes sociaux dans les délais impartis (jusqu'au 31 juillet). En plus d'une amende allant de 30.000 à 300.000 dinars, les sociétés n'ayant pas accompli l'opération de dépôt des comptes sociaux seront radiées du registre du commerce et ce, conformément aux dispositions prévues dans la loi de Finances complémentaire 2009. Le défaut de publicité expose les contrevenants à une exclusion du commerce extérieur et à l'interdiction de soumissionner pour les marchés publics.

 Le directeur du CNRC d'Oran a saisi l'occasion pour lancer un appel à l'ensemble des sociétés, afin de tenir leurs assemblées générales avant le 30 juin prochain et déposer leurs comptes sociaux avant l'expiration du délai. Il a indiqué dans ce sens, qu'après la clôture de l'opération, les listes seront transmises à la direction du Commerce pour prendre les mesures nécessaires à l'encontre des sociétés qui n'ont pas déposé leurs comptes. Notons que les sociétés étrangères de droit algérien sont soumises à la même réglementation que les sociétés algériennes, en ce qui concerne le dépôt de comptes sociaux.