Dépénalisation des actes de gestion : Les gestionnaires se sentent «libérés»

L'initiative de charger le gouvernement de préparer des textes de lois tendant à dépénaliser les actes de gestion, décidée par le président de la République, ce jeudi, en Conseil des ministres, a été très bien accueillie par les gestionnaires aussi bien dans le secteur public que privé. Bien que la mesure concerne essentiellement les patrons du secteur public, elle n'est pas sans répercussions sur le monde des affaires d'une manière générale quand on sait par exemple, que la pénalisation de l'acte de gestion, c'est-à-dire mettre sous le coup d'une possible inculpation un gestionnaire pour un acte de gestion courante, a été « une véritable épée de Damoclès qui pendait sur la tête des commis de l'Etat », dira un responsable d'une entreprise privée qui cite nommément les banques. Celles-ci se cachent souvent sous ce prétexte pour «Â ne pas agir », c'est  à  dire « donner des financements à  l'économie dont c'est leur raison d'être », explique-t-il.Pour le patron de la Confédération nationale du patronat algérien (CNPA), la décision du président de la République « enlève un alibi » aux commis de l'Etat pour ne pas prendre d'initiative sur le plan économique. Or, dans tous les pays du monde, dira M. Naït Abdelaziz, «Â ces gestionnaires sont appelés en principe à  prendre des risques ». Depuis 15 ans (que la mesure est en application et qui a envoyé plusieurs gestionnaires derrière les barreaux) «Â leur marge de manœuvre s'est trouvée de ce fait réduite », regrette le président de la  CNPA.Pour cette organisation, « on a appelé de tous nos vœux, aussi bien au niveau des organisations patronales privées qu'au sein de l'Union des entrepreneurs publics, pour revoir cette disposition et ce deux à  trois ans après son entrée en vigueur ». Il était pour eux  «Â indispensable que cette contrainte soit levée », ajoute M. Naït Abdelaziz.Il est évident que la question de la préservation des deniers publics n'est pas, de la sorte, élaguée, car il y a, dit-on, « des organes internes d'audit et des structures  au sein de l'entreprise pour le faire ». De plus, la plupart nous rappelle qu'il y a des missions de l'IGF dont les prérogatives ont été renforcées récemment pour «Â mieux sévir contre les éventuels passe-droit, les malversations et tout autre acte de corruption » qu'on pourrait déceler.Le patron du groupe Sim (agroalimentaire) que nous avons également contacté pour nous livrer son point de vue sur l'opportunité de cette mesure a lui aussi abondé dans le même sens. «La pénalisation était source de démobilisation des commis de l'Etat»M. Taïeb Ezzeraïmi, qui résumait aussi la position des organisations patronales privées, le Forum des chefs d'entreprise (FCE) et le Club de la Mitidja (Ceimi) a considéré qu'elle est une mesure encourageante dans la mesure où «Â la pénalisation était source de démobilisation des commis de l'Etat » d'une manière générale. Le patron de Sim cite dans la foulée et les banques et les représentants du fisc qui souvent refusent ainsi de se prononcer sur des dossiers pourtant «Â bien ficelés », dit-il.Pour le PDG de la SNVI, la décision du chef de l'Etat est « bien accueillie aussi bien par nous les gestionnaires publics que par notre organisation l'UNEP » qui avait appelé « de manière répétitive à  l'abrogation de la pénalisation de l'acte de gestion », affirme-t-il. Les gestionnaires avaient « commencé par vraiment se lasser par rapport à  cette question », a avoué le PDG de l'une des grandes entreprises publiques reconnaissant que cette délivrance, aujourd'hui, touche et « les gestionnaires et les cadres dirigeants ». Par delà cette mesure, il faut reconnaître que le souci du chef de l'Etat de préserver les deniers publics par une lutte contre la corruption, et toute atteinte aux deniers publics reste intact dans la mesure où les structures de contrôle sont aujourd'hui plus renforcées, telles l'IGF, la Cour des comptes, les Commissions des marchés jusqu'à la création de pôles spécialisés au niveau de la justice.