Demande de S12
L’Acte de Naissance Spécial 12S est un document officiel contenant des informations d’état civil permettant la génération et l’attribution d’un Numéro d’identifiant National unique à chaque citoyen.
Le 12S est un document authentique :
- Il est délivré par la commune de naissance sur la base du registre d’Etat Civil des naissances.
- Il est établi par le biais d’une plateforme informatique sécurisée et suivant des procédures strictes de validation hiérarchique.
Le 12S est un document sécurisé :
- Il est édité sur un support papier fiduciaire comportant le sceau de l’état en filigrane, des impressions de sécurité et une bande métallique à couleurs variables intégrée dans le papier.
- Il comporte un numéro de série unique établissant la traçabilité du document et permettant de détecter toute reproduction.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté par : frankfurter