Délit de presse, diffamation et harcèlement judiciaire
Avocats et journalistes font cause commune La Journée mondiale de la liberté de la presse a été célébrée, mercredi à Alger, par le Syndicat national des journalistes (SNJ), en donnant la parole aux hommes de droit et aux directeurs de journaux pour débattre de la thématique « La pratique journalistique entre le délit de presse et le défi de l?autorégulation », en présence de l?ambassadeur des Etats-Unis à Alger, Robert S. Ford. Lors de son intervention, le diplomate américain indique encourager « fermement » les journaux algériens à rehausser leurs standards professionnels. Il cite des initiatives concrètes. « Cet été, nous projetons d?inviter un interlocuteur en vue de parler de la diffamation », et de poursuivre : « Vers la fin de 2008 et 2009, nous avons un programme en place - The Edward R. Murrow Program - qui enverra des journalistes algériens pour examiner les droits et les responsabilités d?une presse libre dans une démocratie. » Se référant au rapport 2008, élaboré par le rapporteur spécial, M. Ford souligne que plusieurs lois relatives à la diffamation avec une interprétation vague et leur application dans le cadre du code pénal ont étouffé le journalisme d?investigation et muselé la critique. Il conclut qu?« il y a plus de liberté dans la presse algérienne, mais il y a aussi une autocensure considérable due en partie au contrôle de la publicité et en partie à la menace des cas de diffamation ». Me Bergheul Khaled, lui, a décortiqué certaines dispositions du code pénal à l?instar des articles 287 et 298 qualifiés de « censure légale » ou encore les articles 144 et 144 bis qui autorisent le parquet à s?autosaisir pour délit de presse. Me Bergheul a toutefois exprimé une certaine satisfaction de cette « tendance à privilégier les amendes qui ne devraient pas, d?ailleurs, être excessives ». L?avocat appelle à une révision de la législation, pour permettre la protection du journaliste. Autre proposition : « Avant d?aller en justice, il faut passer d?abord par un conseil déontologique et scientifique pour statuer sur la nature de l?information (intox ou pas). » Quant à Me Miloud Brahimi, il a préféré plutôt interpeller l?assistance par des questions pertinentes. « C?est quoi un délit de presse ? Est-ce une désinformation ? Mais n?est-il pas également une infraction aux dispositions du code de l?information ? » Autre interrogation : « Faut-il dépénaliser toutes les infractions ou seulement pour les journalistes ? » Ces questions ont mené l?avocat à préconiser « l?interdiction de la détention préventive en matière de délit de presse », au lieu de demander une dépénalisation du délit de presse dans son ensemble. Omar Belhouchet, directeur d?El Watan, a tenté d?abord de restituer le contexte des années 1990. Les responsables de journaux étaient confrontés à une situation ardue : maintenir l?existence des titres, sécuriser les journalistes, dénoncer le terrorisme et faire face au monopole sur la publicité et au harcèlement judiciaire sans égard ni retenue. Bref, une époque de résistance, un contexte de combat. « Maintenant que les conditions sécuritaires se sont considérablement améliorées, on peut parler de professionnalisme », dira-t-il, en situant, dans cette veine, le projet de perfectionnement des journalistes lancé par quatre quotidiens nationaux (Liberté, Le Soir d?Algérie, El Khabar et El Watan) en partenariat avec l?école de Lille. « Il faut protéger l?écrit journalistique » Il souhaite, par ailleurs, « l?apaisement » des relations entre la presse et la justice. Mais « la loi doit être modifiée. Le dispositif doit être au profit des journalistes », plaide M. Belhouchet, appelant à « protéger l?écrit journalistique ». Il souligne également que la critique est nécessaire dans une société. « Mais nous sommes prêts à rendre des comptes », a-t-il conclu. A côté de lui, Zoubir Souissi, ancien président du Conseil supérieur de l?éthique et de la déontologie, indique que les professionnels des médias demandent l?application d?un principe basique : « On ne peut pas mettre un journaliste en prison parce qu?il a écrit un article de presse. » Lui succédant, Me Fatma-Zahra Benbraham appelle à faire un distinguo entre une diffamation de droit commun et une diffamation journalistique. Pour l?avocate, le journaliste est un homme d?« exception », appelant ainsi à l?application du « principe d?exception de vérité » devant les juridictions algériennes. Prenant la parole, Hafnaoui Ghoul, correspondant de presse à Djelfa qui avait écopé de 6 mois de prison en 2004, a fait des témoignages poignants sur l?environnement hostile dans lequel évoluent les correspondants locaux. Il déplore l?absence de solidarité à l?égard des journalistes exerçant dans les wilayas intérieures. « Des correspondants travaillent sans un minimum de règles régissant la profession. » Durant les débats, M. Belhouchet regrette que « les correspondants locaux soient livrés à eux-mêmes ». Il invite les responsables des journaux à consentir un effort matériel et moral au niveau local. Ahcène Djaballah, spécialiste en communication, a situé le n?ud du problème, depuis l?ouverture de la presse écrite, dans l?absence d?organisation entre les éditeurs et les professionnels des médias. Il avertit : « Aujourd?hui, de nouvelles forces tendent à se substituer au pouvoir politique : des intérêts commerciaux et financiers qui entrent dans les rédactions, en plus de l?apparition de la maffia locale. » En conclusion, les participants recommandent, notamment, l?élaboration d?une loi de procédure destinée à protéger le journaliste dans l?exercice de sa mission de service public ainsi que l?élaboration et la signature d?une convention collective codifiant la relation de travail entre l?employeur et l?employé conformément aux règles universelles. En outre, ils demandent la redynamisation urgente de la structure du Conseil de l?éthique et de la déontologie.
Posté Le : 03/05/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : Mustapha Rachidiou
Source : www.elwatan.com