Pas moins de 166 opérateurs économiques installés au niveau de la région
Ouest ont été verbalisés pour fraude fiscale par les agents de la brigade mixte
composée des services des douanes, des impôts et du commerce. Ce sont des
opérateurs qui activaient sans le respect de la loi sur la concurrence exigeant
la délivrance d'une facture au moment de l'achat ou de la vente de tout
produit. Du côté des inspecteurs du contrôle, on saura que le montant de cette
fraude s'élève à plus de 3,6 milliards de DA. Il s'agit d'un chiffre d'affaires
dissimulé, une pratique qui permet à ces opérateurs d'échapper au fisc. Ce sont
généralement des commerçants grossistes qui ont été ciblés par cette opération
de contrôle, sachant que dans le cadre de ce dispositif pas moins de 38
commerces ont été fermés au niveau de la région pour fraude fiscale. Rappelons
qu'en matière de fraude, l'opération d'assainissement du commerce extérieur a
permis la radiation de 98 registres de commerce dont 54 à Oran. 384
importateurs dont 344 à Oran ont vu leurs domiciliations bancaires bloquées. Un
dispositif qui a permis aux services des impôts d'inscrire 356 opérateurs sur
le fichier des fraudeurs dont 345 à Oran, et ce toujours pour fraude fiscale.
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Posté Le : 06/02/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : K Assia
Source : www.lequotidien-oran.com