Défaillances structurelles dans les recouvrements

L'administration fiscale a, indéniablement, réalisé des progrès en matière d'organisation, avec la mise en place des structures nouvelles, Direction générale des grandes entreprises (DGE), centre des impôts (CDI) et Centre de proximité des impôts (CPI), fondées sur le principe de l'interlocuteur fiscal unique.Ces réels progrès ne doivent pas occulter l'existence d'insuffisances persistantes. Lors des dernières assises sur la fiscalité organisées en juillet dernier, le ministre des Finances, Aymen Benabderrahmane, avait insisté, notamment, "sur la faiblesse du recouvrement fiscal, notamment en matière de fiscalité ordinaire, qui impacte les équilibres financiers généraux".Il a évoqué, également, la problématique de l'équité fiscale et du déséquilibre dans la répartition des charges fiscales qui heurtent le principe de justice fiscale.
La dernière lettre de la Direction générale des Impôts cite, entre autres, la part disproportionnée de certaines impositions dans la structure fiscale, telles que l'impôt sur le revenu global/salaire (IRG/salaires) et le déséquilibre dans la répartition des régimes fiscaux, comme le montre la faiblesse de la population fiscale soumise au régime du réel. Les services fiscaux n'ont enregistré en 2019, au titre du régime du réel, que 88 083 entreprises.
Dans son rapport d'appréciation sur l'avant-projet de loi portant règlement budgétaire de l'exercice 2018, la Cour des comptes estime que d'une façon générale, "le recouvrement est resté sans résultat satisfaisant".
L'administration fiscale n'a pu recouvrer que 149,069 milliards de dinars, ce qui représente 1,15% du total des droits constatés ( après déduction des montants annulés et dégrevés et admission en non-valeurs), tandis que le total des annulations s'élevait à 342,81 illiards de dinars, ce qui représente 2,58% des droits constatés. Les restes à recouvrer (RAR) d'impôts et taxes ont augmenté, au cours de l'année 2018, de 12,34%, par rapport à 2017, pour atteindre un montant de 4 506,41 milliards de dinars.
La taxe sur la valeur ajoutée représente la plus grande part des dettes fiscales (38,84%). Elle est suivie par l'impôt sur le revenu global (19,69%) et les impôts indirects (18,79%). Selon la Cour des comptes, les restes à recouvrer au niveau de la Direction des grandes entreprises (DGE) à fin 2018 ont atteint 151,958 milliards de dinars, contre 232,19 milliards de dinars en 2017 et 236,41 milliards de dinars en 2016.
"La quasi-totalité est liée à des dettes fiscales anciennes", précise le rapport. Les restes à recouvrer au niveau des Directions des impôts de wilaya est évalué à 13 270,177 milliards de dinars, dont 1 130,264 milliards de dinars liés aux droits constatés de l'année 2018. Concernant les amendes judiciaires, les créances en cours au 31 décembre 2018 s'élèvent à 8 259,358 milliards de dinars.
La Cour des comptes souligne que les amendes judiciaires, pour l'année 2018, ont connu une augmentation de 2,64%. "Certaines directions régionales des impôts ont enregistré des RAR importants, cette situation persiste comme les années précédentes", ajoute le rapport. Selon la Cour des comptes, un montant de 144,16 milliards de dinars d'impôts et taxes a été recouvré en 2018, soit un taux de 3,10%.
Il est en baisse par rapport au montant recouvré en 2017, évalué à 201,14 milliards de dinars. Le montant d'impôts et taxes annulé durant l'exercice 2018 s'élève à 271,53 milliards de dinars, ce qui représente 5,52% du total des droits constatés. Les restes à recouvrer liés aux taxes parafiscales s'élèvent à 12,518 milliards de dinars (ce qui représente 0,10%).
Concernant les procédures du recouvrement forcé, le nombre total des mesures de poursuites engagé en 2018 par les services des impôts s'élève à 659 793, contre 618 169 procédures en 2017, soit une augmentation de 6,73%.

M. R.