décret de Hadj Eddine Boucif p1

Aprés son arrestation par l'armée française et sa condamnation le 13/10/1960 par le tribunal permanent des forces armées de la zone ouest saharien à la peine de 8 années d'emprisonement, 5 mil nouveau francs d'amende, 10 années de privation des droits prévu à l'article 42 du code pénal pour atteinte à la sureté de l'etat. le président de la france à décrété le 06/11/1960 pour Boucif Hadj Eddine le rayant et controle de la médaille militaire, l'excluant de l'ordre national de la légion d'honeur et le privant de droit de porter de toute autre d&coration française.