Découverte de deux fosses communes au Sahara occidental Identification des victimes du conflit maroco-sahraoui

Des experts espagnols ont pu déterminer l'identité de 8 disparus, enterrés dans deux fosses, dont "2 enfants ou adolescents", qui avaient été "exécutés en février 1976, par des membres de l'armée marocaine".De nouvelles preuves viennent mettre le royaume du Maroc sur le banc des accusés. Un rapport de 150 pages, relatif au cas des Sahraouis disparus en février 1976, vient d'être publié. Cette information, rapportée par l'Association des familles de prisonniers et de détenus sahraouis (Afapredesa), fera l'objet de discussions au sein du Conseil des droits de l'Homme des Nations unies, lors de sa 24e session, qui se tient actuellement à Genève. Sous le titre intitulé "Meheris : l'espoir possible", Carlos Martin Beristain, médecin et docteur en psychologie, et Francisco Etxeberria Gabilondo, professeur de médecine légale de l'université du Pays basque, font le point sur les découvertes réalisées par une équipe indépendante d'investigation médico-légale et du laboratoire génétique de l'université du Pays basque et nous renseignent sur les "premiers Sahraouis disparus". Les deux auteurs espagnols signalent, dans ce cadre, que ce travail fait suite à une "large investigation" ayant été entamée avec la réalisation d'une étude, "L'oasis de la mémoire : la mémoire historique et les violations des droits de l'Homme au Sahara occidental", portant sur la problématique générale des violations des droits humains, qui a été publiée en 2012, par l'institut universitaire Hegoa du Pays basque.
Des soldats marocains exécutent des civils sahraouis
L'histoire a commencé à la fin de février 2013. Un berger sahraoui, du nom d'Abderrahmane Abaid Bay, se trouvant dans les territoires libérés du Sahara occidental, découvre à Fadret Leguiaa, dans la région de Samra, près d'Amgala et Meheris, zone située non loin du mur construit par le Maroc, et qui est sous la supervision de la Mission onusienne pour un référendum au Sahara occidental (Minurso), des restes humains, éparpillés sur le sable. Quelque temps après, l'Afapredesa initie une pétition et sollicite, en avril dernier, l'aide d'une équipe d'investigation et médico-légale de l'université du Pays basque. Du 8 au 10 juin, une équipe composée d'experts de cette université, de l'institut universitaire Hegoa et de la fondation Aranzadi, accompagnée de parents de disparus et de représentants de l'Afapredesa, se rendent sur les lieux.
Les experts espagnols parviennent à déterminer l'identité de 8 disparus, enterrés dans deux fosses, dont "2 enfants ou adolescents", qui avaient été "exécutés extrajudiciairement en février 1976, par des membres de l'armée marocaine". Ils retrouvent, dans les fosses, "des restes de projectiles d'armes à feu" qui attestent d'une mort violente. Selon eux, les victimes, dont certaines étaient en possession de leur carte d'identité délivrée par les autorités espagnoles, étaient des nomades "qui n'avaient pas fui, parce qu'ils étaient sur leur terre".
L'obligation faite au Maroc et à l'Espagne
Dans leur rapport, Beristain et Gabilondo rappellent qu'actuellement, le nombre des disparitions forcées dépasse la barre des 400. À cela, s'ajoute le nombre des autres Sahraouis, également portés disparus suite aux bombardements de l'aviation marocaine, en 1976, notamment dans les régions d'Oum Dreiga, Guelta et Tifariti. Les deux experts avouent que durant plus de trois décennies, les possibilités de mener des recherches sur les disparus sahraouis étaient inexistantes, sinon "totalement limitées, sans réponses officielles de l'Etat du Maroc".
Ils font état de la publication, en 2010, du rapport du groupe de travail de l'ONU contre les disparitions forcées ou involontaires (GTDFI), qui "analyse la pratique des disparitions forcées telle qu'exercée par les autorités marocaines et comprend plusieurs références à sa nature systématique et à la situation d'impunité".
Beristain et Gabilondo affirment que le GTDFI a "expressément" indiqué que la référence à l'existence de fosse reste insuffisante, estimant que le Maroc "a l'obligation d'exhumer et d'identifier les corps, conformément aux normes internationales".
Selon eux, la question des disparus est "toujours présente" chez les familles sahraouies ; aussi plaident-ils pour la réalisation des "processus de recherche effective" et la remise des restes des morts aux familles, pour leur permettre de faire leur deuil. Ils notent cependant qu'en matière de normes internationales, l'obligation faite aux Etats de faire toute la lumière sur les atteintes aux droits de l'Homme s'applique non seulement au Maroc, "mais aussi à l'Etat espagnol lui-même, dont beaucoup de disparus sahraouis sont ses ressortissants".
Le respect des droits de l'Homme dans la recherche des solutions
Dans leur rapport, Beristain et Gabilondo informent que "l'analyse des preuves des témoins, des documents trouvés et l'analyse médico-légale anthropologique et génétique sont en totale concordance avec les résultats obtenus".
L'étude confirme "absolument" le récit d'un témoin oculaire, Aba Saïd Daf, concernant "l'exécution extrajudiciaire" de 2 citoyens sahraouis, et "les témoignages sur la détention collective des autres bédouins". En conclusion, elle considère indispensable de donner suite à la requête des membres de l'Afapredesa, sur l'envoi d'une " mission officielle" dans la même zone, composée de représentants de la Minurso, du CICR, d'ONG internationales de défense des droits de l'Homme et de la même équipe d'experts indépendants, afin d'exhumer et de restituer des restes humains à leurs familles, et pour effectuer l'analyse des "autres fosses possibles".
Avec la précision suivante : "Beaucoup d'endroits signalés, où se trouvent des fosses communes, sont connus et ont été identifiés (...). La plupart d'entre elles se trouvent au Sahara occidental sous contrôle marocain. D'autres autour de centres clandestins, au Maroc. Ces lieux doivent être protégés et investigués, selon les normes internationales."
La protection de ces lieux, témoins de l'histoire violente d'une occupation illégale d'un "territoire non autonome", et le travail d'investigation qui a "une grande importance" pour les familles et le peuple sahraoui constituent, de l'avis des experts basques, "une contribution à la recherche de solutions politiques au conflit, qui se fondent sur le respect des droits de l'Homme".
H. A.
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