Algérie

Déclaration préalable à l’exercice des activités du livre



التصريح المسبق لممارسة الأنشطة الخاصة بنشر الكتاب وطبعه وتسويقه
إستمارة التسجيل / Inscription
Décret exécutif N° 16-191 du 30 Juin 2016 fixant les modalités
de déclaration préalable à l’exercice des activités d’édition, d’impression et de commercialisation du livre
الملف الإداري الواجب تكوينه
استمارة التصريح المسبق .
نسخة من السجل التجاري.
Listes des pièces à fournir
Formulaire de la déclaration .
Copie du registre de commerce.
Télécharger le formulaire

Formulaire
تحميل الاستمارة

استمارة
للمزيد من المعلومات، الاتصال بالمديرية الفرعية لدعم الابداع الأدبي، عبر البريد الالكتروني sdscl@m-culture.gov.dz

https://e-servicesculture.dz/declarationlivre/


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