Déchets ménagers : Le non-recouvrement de la taxe d?enlèvement en question
La prise en charge des déchets ménagers et la réduction des coûts d?enlèvement sont une source de soucis pour la commune. Le non-recouvrement de la taxe fixée par la loi et redevable aux citoyens complique la tache de la municipalité. Prévu par la loi de finances 2002, et déterminée par la délibération n° 01 de l?assemblée communale de Annaba en date du 30/04/2003, fixant les montants redevables aux citoyens, commerçants, administrations et industriels, la taxe d?enlèvement des déchets ménagers, est toujours sujette à controverse, d?abord pour son recouvrement par la recette communale, qui reste en-deçà des prévisions escomptées, et ensuite par le manque d?adhésion d?une certaine frange de citoyens et commerçants. Il est vrai que le caractère de cette taxe qui est, d?une part non contraignant pour les contrevenants (se fait par simple correspondance), et d?autre part pour l?organisme récepteur qui n?a pas les moyens nécessaires pour un recouvrement adéquat. Selon une étude faite en 2006 par le bureau marocain, société d?environnement et de génie urbain (SEGU), il en est sorti que la commune de Annaba génère environ 141 t de déchets ménagers par jour pour une population estimée à 273 000 habitants, ce qui donne un ratio de 0,57kg/jour/habitant, pour une dépense annuelle de 168 MDA (millions), représentant une charge conséquente pour la commune, avec un coût d?environ 3 253 DA par tonne de déchets, et de 613,13 DA par habitant. Or, le non-recouvrement de ladite taxe d?une manière significative, qui a pour but d?amortir le coût de cette opération, (l?enlèvement des déchets ménagers), produit l?effet inverse. Et pour réduire le coût de l?enlèvement de ces déchets, et aussi pour une meilleure prise en charge de ce volet, la commune de Annaba, avec la collaboration de la firme allemande GTZ, dans le cadre de la coopération algéro-allemande dans le domaine de l?environnement, ayant pour objectifs à court terme d?optimiser les circuits et le balayage, à moyen terme mécaniser la collecte, et à long terme réaliser des centres de transfert et de déchetterie, ont pris des mesures consistant à réorganiser la collecte, d?abord par la désignation d?une zone pilote (Mont-plaisant, Ste-Thérèse, et Beau séjour inférieur) où les habitants occupant des maisons individuelles ont reçu des bacs de 270 l, avec une fréquence d?enlèvement de 2 j/7, lequel jusque-là, se faisait 7j/7, ceci étant une première étape, avant d?étendre progressivement cette opération à toute la ville, ce qui aura un impact positif sur le coût de la collecte des déchets ménagers, en le diminuant.Ce que prévoit la délibération n°01 du 30 avril 2003 en matière de taxe EDM en concordance avec la loi de finances 2002 : Habitations collectives : 600 DA Habitations individuelles : 800 DAActivités commerciales : (Vêtements, bijouterie, meubles, quincaillerie) : 3 000 DA (Alimentation générale, fruits et légumes, boulangeries, poissonnerie) : 4 000 DA (Café, restaurant, 4 saisons, salon de thé, etc.) : 5 000 DA (Administration, banques, lycées, CEM, profession libérale,?) : 5 000DA
Posté Le : 31/05/2008
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. G.
Source : www.elwatan.com