Décentralisation administrative: De nouvelles lois promulguées avant fin 2017

Le département du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire travaille depuis quelques années pour une meilleure décentralisation administrative afin de permettre la libération des initiatives locales et la décentralisation de la prise de décision par les wilayas déléguées.
C'est dans cette perspective que les pouvoirs publics comptent promulguer de nouvelles lois d'ici la fin de l'année en cours en vue de consacrer la décentralisation. Les services du ministère de l'Intérieur devront présenter au gouvernement, avant fin 2017, plusieurs procédures juridiques en vue de consacrer une véritable décentralisation dans la prise de décision au niveau notamment des wilayas déléguées instituées en 2014. En effet, le président de la république Abdelaziz Bouteflika avait annoncé en 2015 la création de nouvelles wilayas déléguées pour permettre plus de liberté aux initiatives locales et renforcer la décentralisation avec une nouvelle approche de la fiscalité locale. Abordant ce sujet très important pour la promotion du développement local et durable, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et de l'Aménagement du territoire, Noureddine Bedoui, qui était en visite de travail et d'inspection dans la wilaya déléguée de Menia, a précisé que «plusieurs lois exécutives seront promulguées avant fin 2017 en vue de consacrer la décentralisation de la prise de décision dans les wilayas déléguées, qu'il s'agisse de la gestion financière ou administrative». Une telle opération nécessite la conjugaison des efforts pour «être à la hauteur des décisions du président de la République relatives au soutien à ces wilayas». La décision relative à la nouvelle organisation administrative n'est qu'une première étape entreprise par les pouvoirs publics afin de permettre de promouvoir les wilayas déléguées en wilayas. Les nouvelles circonscriptions administratives sont appelées à devenir des wilayas à part entière. Actuellement en phase de transition, les wilayas déléguées seront promues en wilayas sur la base d'une évaluation effectuée par le ministère de Bédoui. Ces nouvelles wilayas auront comme objectif de rapprocher les différents services administratifs du citoyen et créer une dynamique de développement et d'investissement. Un cadre juridique enrichi sera bientôt donc promulgué. Outre la nouvelle loi sur les collectivités territoriales qui va être régie dans un cadre général, une loi sur la fiscalité des collectivités locales sera notamment élaborée et fera office de cadre légal efficace pour la réalisation de la décentralisation fiscale. Le projet de loi relatif aux collectivités territoriales qui remplacerait les codes communal et de wilaya, définissant le nouveau statut des collectivités locales, sera général. Les collectivités locales doivent être des relais de croissance et de développement local et la création de richesse par la promotion de l'entreprenariat notamment. La décision du président de la République relative au rattachement de l'aménagement du territoire au département de l'Intérieur constitue un nouveau motif pour réajuster la politique de développement et l'inscrire dans un cadre stratégique global, loin de toute improvisation.