Début du procès de Achour Abderrahmane et des 25 accusés de détournement

Le procès de Achour Abderrahmane et des 25 accusés de détournement de plus de 21 milliards de DA au préjudice de la Banque nationale d'Algérie (BNA) a débuté hier au tribunal criminel d'Alger.
Le procès intervient suite au rejet par le tribunal, présidé par M. Reggad Mohamed, des moyens de forme avancés par la défense pour l'abandon des poursuites contre l'accusé et l'annulation de l'affaire d'émission de chèques sans provision. Ce rejet repose sur les dispositions de l'article 291 du Code de procédure pénale. Pour la défense représentée par Me Ouassab Ouali, la requête d'abandon des poursuites contre Achour Aberrahmane vient en application de la convention internationale signée avec le royaume marocain pour l'annulation des poursuites contre une personne extradée et l'interdiction de sa détention et de son jugement pour d'autres motifs que ceux portés sur la décision d'extradition. «La formation d'association de malfaiteurs ne figure pas dans la décision d'extradition mais y a été introduite le 16 novembre 2006, date de son extradition», selon l'avocat. La défense, a-t-il poursuivi, avait auparavant introduit la requête d'abandon des poursuites au niveau de la Cour suprême qui a rejeté ce recours. Pour sa part, Me Farid Adli a soulevé l'émission de 1 884 chèques qui n'ont pas été «accompagnés de certificats de non paiement délivrés par la BNA». Le tribunal a décidé de l'extinction de l'action publique contre l'accusée décédée, Mezgrani Akila, dans la même affaire. La même juridiction a examiné cette affaire le 28 juin 2009 prononçant des peines allant d'une à 18 ans de prison ferme contre les accusés. Achour Abderrahmane, condamné à 18 ans de prison lors du premier jugement, et les autres personnes, dont la plupart sont des cadres et des fonctionnaires des agences de la BNA, ont été accusés d'«association de malfaiteurs et de détournement de deniers publics». Ils sont également accusés d'escroquerie, d'émission de chèques sans provision, de faux en écritures bancaires et de «négligence flagrante entraînant dilapidation des deniers publics».