Début de la dépénalisation de l'acte de gestion

Une année après avoir promis la fin de la pénalisation de l'acte de gestion, le chef de l'état prend une première mesure pour libérer les gestionnaires de l'épée de Damoclès que constituaient jusque-là les poursuites judiciaires à leur encontre. Abdelmadjid Tebboune a, dans une instruction, demandé aux différents corps de sécurité et au ministère de la Justice de n'entamer aucune enquête ni de poursuites judiciaires à l'encontre des responsables locaux, avant de consulter le ministre de l'Intérieur. Il s'agit, selon le chef de l'état, d'une mesure transitoire en attendant une révision de l'arsenal juridique.Nawal Imés - Alger (Le Soir) - Un premier pas est franchi dans le sens de la dépénalisation de l'acte de gestion. C'est ce qui ressort d'une instruction présidentielle 02/2021 datant du 25 août, et adressée au ministre de l'Intérieur et celui de la Justice au commandement de la gendarmerie, mais également au directeur général de la sécurité interne et à celui de la Sûreté nationale et relative à la «protection des responsables locaux».
Dans ladite instruction, le chef de l'état y explique «en attendant la révision des textes dans le sens de la dépénalisation de l'acte de gestion, il est demandé au ministre de la Justice et aux différents corps de sécurité, de ne lancer aucune enquête ou poursuite judiciaire à l'encontre des responsables locaux sans consultation du ministre de l'Intérieur».
Abdelmadjid Tebboune justifie cette décision par la nécessité de lever la chape de plomb qui paralyse l'économie au niveau local, notamment. Il estime en effet que, «cette décision vise à libérer les initiatives en redonnant confiance aux gestionnaires et en les incitant à développer l'esprit d'initiative, sans craindre les conséquences des erreurs d'appréciation possible, et qui sont difficiles à éviter dans certains cas».
Précision de taille cependant : le chef de l'état invite à la vigilance, estimant qu'il était «vivement recommandé de faire la distinction entre les erreurs et les malversations intentionnées, visant à servir des intérêts personnels ou ceux de tiers», ajoutant que « si l'acte de gestion en question ne bénéficie en aucun cas au responsable, ni à des membres de sa famille ou ses amis, il ne peut être traité que dans le cadre de l'erreur administrative et ne peut être puni que dans ce cadre».
Cette décision intervient dans une conjoncture de morosité économique reconnue par le président de la République qui, dans son instruction, note que «le climat des affaires dans notre pays connaît depuis plusieurs mois un recul dans la cadence des investissements, traduit par l'hésitation des investisseurs en raison du traitement de leurs dossiers au niveau local. Très souvent, le retard pris est dû au manque de motivation des responsables au niveau local, en raison de la peur de tomber sous le coup des poursuites judiciaires». Il ajoutera que, «beaucoup de projets sont aujourd'hui suspendus, alors que d'autres sont inexploités en dépit de leur achèvement en raison de plusieurs facteurs, dont ceux relatifs à la non-conformité ou les licences d'exploitation.
Cette situation s'est répercutée sur la relance de l'économie et son indépendance vis-à-vis des hydrocarbures».
L'année dernière, et à l'occasion de l'ouverture de la conférence nationale sur le plan de relance qui s'est tenue les 18 et 19 août à Alger, Abdelmadjid Tebboune s'était engagé en faveur de la dépénalisation de l'acte de gestion, estimant que les gestionnaires ne pouvaient vivre avec la peur au ventre pour avoir pris une décision qui s'est avérée par la suite inappropriée sans que des faits de malversations en soient avérés.
N. I.