Accusé par Abdellah Haboul d’«outrage et insulte», ce dernier devrait être convoqué dans les jours qui viennent par le juge d’instruction. S’il est entendu en tant que témoin, le magistrat poursuivra l’instruction jusqu’à la fin. Mais dans le cas où le concerné serait inculpé, son dossier sera immédiatement transmis à la Cour suprême qui désignera un juge pour instruire l’affaire, eu égard à son statut de magistrat de cette institution.
Une première dans les annales de la justice dans la mesure où de nombreux magistrats, avant et après lui, ont été déboutés dans leurs actions engagées contre cet ancien responsable. Il est important de rappeler que Abdellah Haboul a déjà essuyé le refus du tribunal de Bir Mourad Raïs à instruire son affaire, en se déclarant «incompétent».
Il avait prétexté le non-paiement de la caution par le plaignant alors qu’il avait refusé de la fixer, comme le stipule le code de procédure pénale, dans un délai n’excédant pas 5 jours. Cette décision a été confirmée par la chambre d’accusation, laquelle a, selon l’ex-magistrat, «cautionné la dérive en confirmant l’incompétence du juge». Les faits concernant cette plainte remontent à 2006, à la suite de propos jugés «outrageants et offensants» tenus en pleine session disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature par l’inspecteur général, Ali Badaoui.
Une fois ce fonctionnaire limogé de son poste, la chambre pénale près la Cour suprême a contesté l’«incompétence» et renvoyé le dossier devant la chambre d’accusation près la cour d’Alger, qui décide de donner raison à Haboul.
L’affaire revient donc au point de départ et la plainte de Haboul risque de connaître une suite surprenante…
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Posté Le : 06/03/2012
Posté par : sofiane
Ecrit par : Salima Tlemçani
Source : www.elwatan.com