Débats sur «les mariages» et la filiation

Entre 4.000 et 5.000 dossiers de demandes de validation de mariage et de filiation ont été traités par la justice algérienne en 2008. Un chiffre qui, en dépit de son importance, est loin de traduire la véritable proportion des mariages coutumiers (Orfi) ou dits «Bi El-Fatiha», qui, en réalité, «restent beaucoup plus répandus dans notre société». C'est le constat dressé hier par les participants au Colloque international sur «le droit positif et son effectivité en matière matrimoniale : les formes de conjugalité et les formes de filiation». Un colloque ouvert hier à Oran pour deux jours de travaux sur initiative du Laboratoire des droits de l'enfant (LADREN) de la Faculté de droit et des sciences politiques de l'université d'Oran-Es-Sénia, en collaboration avec le CERFAP (Université Montesquieu Bordeaux IV).

 Pour Fatiha Zanoun Messabih, professeur à l'université d'Oran Es-Sénia, qui a présenté une communication intitulée «la question du mariage Orfi ou Bi El-Fatiha : le droit et la réalité», «si le mariage civil ne pose aucun problème parce qu'il est automatiquement transcrit dans le registre d'état civil, le mariage Bi El-Fatiha est source de nombreux problèmes pour les époux pendant et après la dissolution du lien conjugal, mais aussi pour les enfants issus de ce mariage et des héritiers après le décès de l'un ou des deux époux.». Ce qui paraît surprenant, selon la conférencière, c'est que cette forme d'union (Bi El-Fatiha), couramment utilisée avant l'indépendance pour des raisons connues, continue de se perpétuer 47 ans après, et «est considérée depuis la modification du Code de la famille en 2005 comme équivalent à un mariage telle que stipulé dans l'article 6, alinéa 2».

 Selon Fatiha Zanoun Messabih, entre 4.000 et 5.000 dossiers de demandes de validation de mariage et de filiation ont été traités par la justice algérienne en 2008. Au premier semestre de cette même année, et rien qu'à Oran, la justice a eu à traiter 451 dossiers de demandes de validation de mariage et de filiation.

 Pour le professeur Boulenouar Azzemou Malika, directrice du LADREN, l'objectif de ce colloque de deux jours est d'ouvrir un débat autour des problématiques de la société algérienne, et du Maghreb en général, induites par les unions conjugales dites en marge de la légalité. Il y sera aussi question de tenter de développer des pistes de réflexions pour permettre une mise en adéquation des textes avec la réalité. Les deux principaux thèmes de cette manifestation, les formes de conjugalité et les formes de filiation, seront consacrés chacun à trois sous-thèmes, à savoir respectivement «Mariage légal, Mariage par la Fatiha, Concubinage réel ou supposé» et «Filiation légitime, Kafala ou filiation diminuée, L'attribution de paternité». Une centaine d'universitaires et chercheurs, dont dix-huit communicants, en provenance de différents établissements universitaires du pays, d'Espagne et de France notamment, participent à ce colloque. Cette rencontre intervient dans le sillage de l'ouverture, à l'université d'Oran, d'un nouveau cycle de post-graduation (magister) consacré à la «Famille et enfant», a souligné le Pr Boulenouar.