Débat sur le Code de l'information: Lectures sur le texte adopté par l'APN

Coïncidant avec l'adoption par l'APN de la loi organique sur la presse, un débat sur la question, animé par quatre universitaires spécialistes de la question, a eu lieu à l'Espace Lotus-Pigier, jeudi. Des journalistes, des universitaires et des militants associatifs ont assisté à cette rencontre. C'est Brahim Brahimi qui a intervenu en premier en affirmant qu'il n'a pas participé à l'élaboration du code adopté récemment. «Il faut une loi qui libère la presse pas un code qui muselle la presse». Pour lui, puisqu'il s'agit d'ouverture du champ audiovisuel, il faut passer d'une loi sur «le droit à l'information au droit à la communication», ce qui est «limitatif», remarquera-t-il. A ce niveau, on ne peut prétendre à «une quelconque avancée», ajoutera-t-il. Pour Brahimi, qui a participé à l'élaboration des autres textes de lois, notamment celle de 90, cette dernière était «bien structurée». Et d'expliquer : «On est passé de la loi 82, qui parlait de la souveraineté nationale et qui se référait à la Charte nationale et non pas à la Constitution, à celle de 90 qui évoque pour la première fois le droit du citoyen à l'information». Dans ce cadre, l'intervenant citera un décret datant de juillet 1988 qu'on peut assimiler comme instituant le droit d'accès à l'information pour les journalistes. Decret méconnu par la corporation elle-même et jamais appliqué. Brahimi, qui notera que certaines dispositions de la loi 90 ont été gelées par la loi instituant état de siège et citera l'article 14 qui offre la possibilité à n'importe quel citoyen ou parti politique de se doter d'un journal après présentation d'un dossier au tribunal territorialement compétent. Toujours à titre de comparaison entre le texte de 90 et celui qui vient d'être adopté, il dira que celui qui porte l'empreinte de l'ère Hamrouche comporte huit articles se rapportant à l'aide de l'Etat à la presse. Quant au dernier, il maintient «cinq interdits», ce qui est «choquant», estimera-t-il. Parmi ces interdits, énumérés dans l'article 2 de cette loi, il évoquera la sûreté de l'Etat, l'unité nationale, le trouble de l'ordre public… Sur le plan de la forme, il rappellera que les débats autour de la loi de 90 «ont duré une année», ce qui n'est pas le cas de celle que vient d'adopter l'APN. Mieux, une première mouture fut rejetée et une seconde lecture fut décidée par le chef de l'exécutif à l'époque. Ce qu'il notera de positif dans le texte qui régira désormais la profession est le volet se rapportant à la protection sociale des journalistes. Il conclura que finalement le problème n'est pas celui de texte mais de «combat de la corporation». Pour sa part, Mostfaoui interviendra sur «Service public et Loi sur l'audiovisuel». Au départ, il remarquera que l'ENTV a cinquante ans d'existence mais «n'a jamais participé à la production de valeurs symboliques». Il remarquera que 45% des recettes de cette institution proviennent des annonceurs publicitaires. Cette «marchandisation» est porteuse de risques, estimera-t-il. Il plaidera pour «un changement» qu'il définira comme la direction vers «un service public avec des normes universelles». Pour lui, «c'est l'Etat qui doit assurer le financement du service public» pour empêcher son accaparement par les annonceurs, notamment les multinationales. Pour lui, les vingt ans passés, c'est-à-dire depuis l'adoption de la loi de 90, «nous ont mis dans davantage de colonisabilité». Quant au professeur Ahcen Belkacem Djaballah, il a consacré son intervention à l'économie de la presse. Il remarque que «le secteur de la presse est le premier à s'ouvrir à l'économie libérale». Il retracera le cheminement des entreprises, passées de la tutelle de l'Etat à un second stade avec le soutien à une autre étape marquée par l'absence de l'Etat et l'infiltration du capital privé. Pour Djaballah, les années 2000 marquent la naissance de «nouvelles formes de gouvernance» puisque «ce ne sont plus les journalistes qui créent des titres de presse», mais des entrepreneurs venus d'autres horizons.

Ce qui le ramènera à évoquer «l'obligation d'un cahier des charges». Lors des débats, Djaballah a réitéré l'idée de la nécessité d'une «contrat de service public pour les entreprises de presse de droit privé en échange d'un accès aux aides qu'accorde l'Etat. Une recommandation de l'Union européenne datant de 2005, notera Brahimi. Pour sa part, le professeur Rezzoug relatera l'expérience du Conseil Supérieur de l'Information, expérience courte d'une année. Cette évocation s'est inscrite dans le cadre de sa communication sur «les autorités de régulation».