DEBAT SUR LA DEMOCRATIE AU CONSEIL CONSTITUTIONNEL En attendant la révision du texte fondamental

La journée d'étude organisée par le Conseil constitutionnel, hier en son siège, sous le thème «la démocratie par le droit» a été une occasion pour les participants de lancer le débat sur la transition démocratique en Algérie. Les réformes politiques, l'évolution des textes de lois, la séparation des pouvoirs et les principes fondamentaux contenus dans les constitutions ont été passés en revue.
Dans son allocution d'ouverture, le président du Conseil constitutionnel Tayeb Belaïz a indiqué que son entité compte «poursuivre ce processus d'ouverture sur la société civile en organisant de façon continue des rencontres et des débats tout au long de l'année en cours». Il a révélé la publication d'une revue spécialisée pour la promotion de la réflexion et la recherche constitutionnelle ainsi que la présentation d'un bilan cyclique des activités du Conseil constitutionnel et la publication de ses décisions et ses consultations afin que l'information soit disponible auprès des institutions et des spécialistes en matière de droit constitutionnel. Selon le haut responsable, «un travail de coopération et de collaboration sera effectué avec les différents Conseils constitutionnels étrangers». Le relayant, le membre du Conseil constitutionnel Mohammed Abbou dira, pour fermer la porte aux supputations conséquentes à cette ouverture soudaine de l'entité qu'il représente, que «nous n'avons mis aucune ligne rouge aux débats et nous n'avons aucun message à passer. Notre seul souci est d'ouvrir la discussion et d'encourager la réflexion autour des questions qui intéressent le pays en cette période de transition démocratique ». Cédant la place aux débatteurs, ces derniers ont insisté sur le fait qu'«un Etat de droit n'est pas forcément garant de la démocratie et que la loi est un instrument entre les mains de celui qui l'utilise et que pour garantir la démocratie, il faut que les procédures soient produites démocratiquement et émaner d'une structure démocratique». L'expert en droit international Mohamed Bousoltane a fustigé les interventions du Conseil de sécurité dans les pays en conflits internes, estimant que «même si l'argument d'une légitime défense collective au Mali est admis, l'organisme onusien n'est pas un modèle de démocratie, que ce soit dans sa composante ou ses objectifs». Le conférencier est revenu sur les réformes politiques en Algérie, il en dresse un constat peu reluisant. «La stratégie élaborée par le pouvoir a échoué, dans la mesure où ce dernier peine à trouver un interlocuteur fiable et crédible», a-t-il affirmé en ajoutant que «le peuple algérien est très politisé mais n'est pas structuré d'où l'abstention durant les rendez-vous électoraux». De son côté, le constitutionnaliste et historien du droit André Cabanis qui a analysé les Constitutions de plusieurs pays y compris la nôtre, a souligné que «la conception que chaque époque se fait de sa Constitution, y compris en Algérie, reflète ces évolutions. Après le texte de 1963, un peu hâtif à la fois dans son élaboration et dans son application, l'évolution de la définition de la loi fondamentale algérienne est révélatrice d'un changement d'état d'esprit. Dans le préambule de 1976, la Constitution est encore présentée comme un élément pour la réalisation d'une grande œuvre : “l'engagement définitif dans le socialisme”. C'est en 1989 qu'apparaît la formule actuelle qui conduit à la définir par sa place dans l'ordre juridique, c'est-à-dire au sommet de l'ensemble des normes nationales : “La Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs”. C'est également alors qu'apparaît la référence à la “primauté du droit”. Cette dernière terminologie rompt avec la formule généralement usitée dans les Constitutions des pays de succession coloniale française et rappelle plutôt l'expression “rule of law” que préfèrent les Anglo-Saxons mais dont la signification n'est, au fond, guère différente. On n'attachera donc pas trop d'importance à cette formulation sauf à constater qu'il n'est que deux autres Etats de tradition plus ou moins francophone à l'utiliser. Il s'agit de la Mauritanie ainsi que de la Guinée- Conakry, dont on sait les rapports particulièrement difficiles qu'elle entretint un temps avec l'ancien colonisateur ».