Débat au tour de la LFC 2011

Les travaux de l'Assemblée populaire nationale APN ont repris hier en session plénière consacrée à la présentation du projet de loi des finances complémentaire de l'année 2011 (LFC).
Ce projet, présenté par le ministre des Finances, Karim Djoudi, a axé sur l'application des mesures prises par le gouvernement et relatives au soutien des prix des produits de large consommation, l'encouragement de l'investissement et la création de postes d'emploi. De forts apports budgétaires ont été consacrés pour la concrétisation de ces mesures. Des avis plutôt favorables ont été exprimés par les députés de l'assemblée lors de cette première journée de débat. S'agissant du soutien aux micros entreprises et à l'emploi, les charges patronales relatives aux cotisations à la sécurité sociale vont passer de 56% à 80% dans les wilayas du nord et de 72% à 90% dans les wilayas des Hauts-Plateaux et du Sud. Quant à la création des PME, le gouvernement a institué une imposition progressive aux micro entreprises, créées dans le cadre des dispositifs Cnac et Ansej qui vont bénéficier d'abattements fiscaux après la période d'exonération. Aussi, le taux de réduction d'impôts sera de 70% pour la première année suivant la période d'exonération, de 50% pour la deuxième année et de 25% pour la dernière année. A côté, les sites aménagés pour absorber l'informel bénéficieront, eux aussi, d'une imposition progressive et seront soumis à un régime fiscal plus allégé. Cela avec une défiscalisation durant les deux premières années d'activité de ces sites qui sera suivie par un abattement fiscal de 70% pour la troisième année, de 50% pour la quatrième année et de 25% pour la cinquième année. D'ailleurs, un élargissement des avantages fiscaux est prévu par l'exécutif , dont les bénéficiaires des dispositifs Ansej et Cnac, au dispositif de l'Angem. Quant au soutien aux produits de large consommation, des exonérations, décidées en février dernier, des droits de douanes et de la TVA sur le sucre roux et blanc et l'huile alimentaire brute ont été inscrits dans le projet. Ces mesures de réduction, effective jusqu'au 31 mai, sera prolongée au-delà de cette date, où l'Etat s'est engagé à prendre en charge le manque à gagner du Trésor en termes de droits de douanes et de TVA, précise le gouvernement dans son projet de loi de finances complémentaire pour 2011. Après la présentation du projet de loi par le ministre, les députés de l'APN ont entamé le débat autour dudit projet. Pour le député FLN, El Ayachi Daadoua, le projet «répond aux aspirations des jeunes en termes d'opportunités d'emploi», tout en mettant l'accent sur la nécessité d'un changement des mentalités et la dynamisation des mécanismes de lutte contre «la corruption» afin d'être en conformité avec les mesures inscrites dans ce cadre. En ce sens, Ahmed Maouche, député RND, a salué les nouvelles mesures relatives à l'emploi, au logement, au soutien des prix et des salaires. Cependant, le député MSP, Zine Eddine Medkhane, s'est interrogé sur les raisons du recours systématique aux lois de finances complémentaires, estimant que les mesures prises par le gouvernement pour réguler les prix ne sont que des «calmants», soulignant, à son tour, l'importance d'appliquer une politique à long terme dans ce domaine. Ce débat se poursuivra lundi et mardi prochains en séances plénières. Alors que la séance de mardi soir sera consacrée aux réponses du ministre des Finances.