Le projet est en souffrance, le promoteur a osé déposer plainte contre un fonctionnaire de la CNL pour une affaire de faux et usage de faux ayant trait à une attestation de garantie et d'assurance scannée.
Le gérant de la Sarl New House, Farid Bouaziz, promoteur des 160 logements socio-participatifs (LPS) situés sur le POS sud (Oued Maïze) de la ville de Guelma, crie au scandale. Son projet est en souffrance depuis qu'il a osé, nous dit-il, déposer plainte le 26-09-2007, contre un fonctionnaire de la CNL pour une affaire de faux et usage de faux ayant trait à une attestation de garantie et d'assurance scannée, dont il a été victime. La justice avait tranché, en première instance, puis confirmé en appel, en condamnant récemment le fonctionnaire indélicat à 2 années de prison ferme et au remboursement de la somme de 2 millions de dinars, dont 1,9 million de dinars correspondant au montant de la fausse attestation délivrée. A cet effet, Farid Bouaziz s'est rapproché de notre bureau pour expliquer sa situation et par là même remettre à El Watan un dossier des plus exhaustifs. Ainsi, tout y est : le permis de construire, le certificat d'urbanisme, la convention de liquidation, les listes nominatives approuvées par la commission ad hoc, les fiches techniques et les engagements de souscription aux conditions d'exécution dudit projet. Plusieurs autres dossiers de nature juridique et administrative y étaient joints.En somme, le promoteur a relevé des mois de tergiversations l'opposant à la Dlep, aux Domaines, CNL, FGCMPI, etc., et évoqué le dossier de la CNL, bloqué depuis 23 mois, pour la même raison, à savoir la fameuse attestation de garantie et d'assurance, pièce exigible pour le déblocage des fonds. « Mais tout cela en vain, malgré un jugement ; cependant, je suis prêt à affronter une commission d'enquête », avouera le promoteur. Et d'ajouter : « Par analogie, je me compare à un automobiliste à qui l'on a vendu une fausse assurance. Suis-je pour autant contraint de ne plus conduire mon véhicule ' » Néanmoins, le promoteur obtiendra une police d'assurance pour 40 logements.D'autre part, les acquéreurs crient également au scandale en sollicitant l'arbitrage du wali de Guelma. Ils ont été plus d'une cinquantaine à se rassembler, il y a quelques jours, aux portes de la wilaya de Guelma et quelques-uns au niveau de la Dlep. Ce mouvement de protestation et d'indignation est le résultat de quatre années d'attente de livraison des logements en question. Un premier quota, de 40 appartements F3 et F4, devait être livré en décembre 2008, avançaient les contestataires. En effet, les acquéreurs s'étaient acquittés d'un premier versement variant entre 250 000 et 300 000 DA. Ainsi, destinataire d'une première correspondance pour le même motif, dont une copie nous a été remise, le wali de Guelma avait été interpellé pour prendre en charge le problème. Mais à ce jour, rien de concret, ni pour le promoteur et encore moins pour les acquéreurs, nous a-t-il été confirmé.Au ras des pâquerettesIl est indéniable que le promoteur indexé avait été, à maintes fois, cité dans les réunions de l'exécutif ou de l'APW pour ses retards de réalisation. Le recours à la justice semble être la seule issue. Cependant, l'administration pencherait pour un retrait pur et simple du projet à son promoteur pour être attribué au secteur public, en l'occurrence l'OPGI. En outre, le projet accuse un taux d'avancement des travaux des 160 logements de 5 %, tandis que la partie entamée en béton des 40 premiers logements avoisine les 12%. Le promoteur, pour sa part, a effectué l'opération suivante, l'admission de 160 postulants au contrôle du fichier Fonds national d'assurance chômage (FNAC). La liste de 125 acquéreurs a été validée par le comité ad hoc. Cent contrats de vente sur plan (VSP) ont été établis et répartis pour étude notariale en vue d'être enregistrés et publiés. Plus de la moitié ont été publiés par la conservation foncière de la wilaya de Guelma. En somme, le projet des 160 logements est au ras des pâquerettes. Indexé par les acquéreurs, il est mis en demeure à deux reprises par les autorités locales pour arrêt de travaux.Le promoteur nous énumère une liste des contraintes, dont le non-respect des postulants pour leurs engagements financiers. De ce fait, 62 mises en demeures ont été adressées aux postulants par le biais d'un huissier et 46 plaintes ont été déposées au niveau de la justice pour résiliation de contrat VSP afin de permettre leur remplacement par d'autres acquéreurs. L'octroi de l'attestation de garantie pour les 120 logements restants et le retard de la CNL dans le traitement des dossiers des postulants pour l'obtention des aides de l'Etat sont autant d'embûches classiques qui marquent les projets LSP en général. Quoi qu'il en soit, c'est l'imposant POS sud du chef-lieu qui est, en définitive, pénalisé. Des cas similaires existent bel et bien à Guelma. Entre chantiers abandonnés et quelque 17 000 citoyens réclamant un toit, les orientations politiques en matière de logements n'ont pas atteint la vitesse de croisière souhaitée.
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Posté Le : 14/04/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : Karim Dadci
Source : www.elwatan.com