Algérie

De quelques bonnes dispositions de la Convention des Nations unies non transposées dans la loi algérienne



De quelques bonnes dispositions de la Convention des Nations unies non transposées dans la loi algérienne
La Convention des Nations unies préconise :
- La participation active de personnes et de groupes tels que la société civile, les ONG et les communautés de personnes à la prévention de la corruption et à la lutte contre la corruption ;
- d'accroître la transparence des processus de décision et de promouvoir la participation du public à ces processus ;
- d'assurer l'accès effectif du public à l'information ;
- de respecter, de promouvoir et de protéger la liberté de recevoir, de publier et de diffuser des informations concernant la corruption.
La Convention des Nations unies suggère que chaque Etat-partie accorde à l'organe de prévention l'indépendance nécessaire pour lui permettre d'exercer efficacement ses fonctions à l'abri de toute influence indue. Pour les Nations unies, cet organe de prévention doit favoriser l'information du public par «la publication d'informations, y compris éventuellement de rapports périodiques sur les risques de corruption au sein de l'administration publique». Mieux encore, la Convention des Nations unies contre la corruption propose que chaque Etat-partie prenne des mesures appropriées. «Pour veiller à ce que les organes de prévention de la corruption soient connus du public et fait en sorte qu'ils soient accessibles lorsqu'il y a lieu, pour que tous faits susceptibles d'être considérés comme constituant une infraction établie conformément à la présente Convention puissent être signalés, y compris sous couvert d'anonymat.»


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