Algérie

De petits dépassements et de lourdes sanctions



De petits dépassements et de lourdes sanctions
Plusieurs candidats ignorent tant de choses qui peuvent entacher leur carrière politique et leur casier judiciaire.
«L'utilisation des langues étrangères dans les rassemblements de campagne électorale est une infraction à la loi tandis que son forfaitaire (le candidat) risque gros dont une amende allant de 200.000 à 400.000 dinars», a affirmé le magistrat Lachaachi président de la Commission nationale de supervision des élections législatives au niveau de la wilaya d'Oran. Et d'ajouter que «seules les langues arabe et amazighe sont tolérées». Ce magistrat, qui a eu à présider durant sa longue carrière des procès de haute sensibilité a, dans un entretien accordé à L'Expression, été très explicite déclarant que «la Commission nationale en charge de la supervision des élections législatives suit de près tous les aspects juridiques qui accompagnent l'opération de vote, et ce depuis les dépôts des dossiers de candidatures jusqu'à la validation, après étude de tous les recours, des résultats finaux des élections». La justice, qui est appelée à jouer un rôle de premier ordre, est, à partir de ces élections, mise à rude épreuve puisqu'elle doit superviser de près les élections législatives dans le moindre détail. «Nous n'intervenons que lorsque la loi électorale est transgressée et ce sur informations fournies par l'administration, les candidats, les partis politiques ou encore par suite des découvertes, par les membres de la commission, des anomalies», a indiqué le juge, ajoutant que «toute anomalie sera aussitôt transmise au procureur. Nous veillons à la stricte application de la loi». En attendant, plusieurs candidats à l'hémicycle de Zighout-Youcef ont tendance à ignorer beaucoup de choses qui peuvent entacher aussi bien leur carrière politique que leur casier judiciaire, les petits dépassements qui sont aux yeux de la justice des transgressions graves aux règles du jeu. La réglementation s'applique dans toute sa rigueur au moment où plusieurs candidats ne semblent s'intéresser qu'aux strapontins de l'Assemblée nationale quitte à user de dénigrement, discrédit, diffamation, menaces, utilisation des espaces interdits dans le cadre de la campagne électorale, utilisation des biens de l'Etat et des mosquées, affichage dans des espaces autres que ceux autorisés, mauvaise utilisation des symboles de l'Etat, transgression de la déontologie électorale, port d'armes (à feu ou blanche) dans les bureaux de vote. Les financements douteux des élections et la campagne électorale, donations pouvant provenir des pays étrangers, constituent l'un des plus grands interdits qui est tout aussi sévèrement châtié. «Tous ces actes constituent des délits tandis que leurs forfaitaires, qui risquent de passer devant les assises, encourent des peines d'emprisonnement», a expliqué le magistrat. Jusqu'à hier, quelque 105 cas de doléances ont été recensés à l'échelle nationale dont un à Oran. «Ce dernier est en cours d'étude», a-t-on appris auprès de la Commission nationale de supervision des élections. Cette dernière a le caractère administratif et sa mission principale est de veiller à la mise en application de la loi. La commission de supervision est pourvue de toutes les prérogatives lui permettant de récolter toutes les informations liées aux élections et ce, en chargeant toute personne ou administration susceptible de mener à bien les missions d'enquêtes.




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