De nouvelles mesures pour réglementer le commerce

Le ministre du Commerce, Mustapha Benbada, a affirmé mercredi que le projet de loi amendant et complétant la loi fixant les conditions d'exercice des activités commerciales visait à compléter les mesures prises pour réglementer le secteur, traiter le phénomène des marchés parallèles et permettre à la majorité des personnes exerçant dans le secteur de créer des entreprises et générer des postes d'emploi. Concernant les amendements proposés pour la réduction du nombre de délits et crimes induisant l'interdiction d'inscription au registre du commerce, il a indiqué que son département ministériel avait tenté d'aboutir à un consensus en tenant compte des avis de ceux qui appellent à leur abrogation et d'autres qui préconisent leur application prudente.
Les délits et crimes portant interdiction d'inscription au registre du commerce dont le nombre passe à 6 dans l'actuel projet de loi concernent le mouvement des capitaux de et vers l'étranger, la production et la commercialisation des produits contrefaits destinés à la consommation humaine ou animale, la faillite, la corruption, l'atteinte aux droits d'auteur et aux droits voisins et le trafic de drogue.