De nouvelles mesures pour développer le Sud et les Hauts-Plateaux

Le gouvernement prend de nouvelles mesures pour encourager l'investissement dans les Hauts plateaux et le sud du pays.
Le gouvernement prend de nouvelles mesures pour encourager l'investissement dans les Hauts plateaux et le sud du pays. Le Premier ministre Ahmed Ouyahia a en effet instruit les ministres de l'Intérieur, des Finances, de l'Industrie et de la promotion de l'investissement, de l'Agriculture et du Tourisme de mettre en 'uvre rapidement les dispositions portant octroi d'avantages particuliers aux investissements, hors des secteurs de l'agriculture et des mines, dans les wilayas du Sud et des Hauts plateaux. Dans une instruction datant du 30 décembre, Ouyahia charge aussi le directeur de l'Andi et 29 walis de lui assurer «une large publicité localement» et de mettre «en valeur d'autres avantages accordés par la loi aux investissements dans les collectivités territoriales couvertes par cette résolution».
La célérité avec laquelle a agit le Premier ministre pour concrétiser une décision prise en Conseil des ministres le 18 décembre, traduit «un réel souci de lutter contre les disparités entre les régions du pays en matière de développement», selon des observateurs.
Encourager les investissements
Lors de la 59e réunion du Conseil national de l'investissement (CNI), le 22 décembre 2011, le gouvernement avait arrêté les privilèges qui seront octroyés aux investisseurs dans les régions suscitées. Le compte rendu du CNI évoque notamment «la prise en charge partielle ou totale par l'Etat, des dépenses au titre des travaux d'infrastructures nécessaires à la réalisation de l'investissement». L'investisseur bénéficiera de l'exonération de droit de douanes pour les biens importés et de la franchise de la TVA pour les biens et services, qu'ils soient importés ou acquis sur le marché national. Le nouveau dispositif prévoit l'exemption du droit de mutation pour toutes les acquisitions immobilières effectuées dans l'investissement et l'application du droit d'enregistrement au taux réduit de deux pour mille pour les actes constitutifs et les augmentations du capital.
Après constat de mise en exploitation du projet, l'investissement sera exonéré pendant une période de 10 ans de l'impôt sur le bénéfice de société IBS et de la taxe sur l'activité professionnelle TAP.
Il est prévu aussi l'exonération, pendant dix ans à compter de la date d'acquisition, de la taxe foncière sur les propriétés immobilières entrant dans le cadre de l'investissement. Le gouvernement a décidé de faire bénéficier de ces avantages les projets en cours de réalisation ainsi que ceux réalisés et pour lesquels un constat d'entrée en vigueur a été délivré à la date de l'application de cette décision « dans la perspective d'impulser les projets existants».
Ces nouvelles mesures, destinées à encourager l'investissement dans le Sud, vont-elles convaincre enfin les hommes d'affaires à développer des projets en dehors du nord du pays' Depuis 2001, le gouvernement a multiplié les encouragements pour inciter les investisseurs à implanter des projets en dehors du nord du pays. D'abord avec l'ordonnance numéro 01-03 du 20 août qui avait accordé des avantages particuliers aux investissements réalisés dans les zones dont le développement nécessite une contribution particulière. En 2006, le gouvernement avait procédé à la création de deux fonds spéciaux pour le développement du Sud et des Hauts plateaux. Les lois de finances complémentaires de 2010 et de 2011 prévoient aussi des bonifications des taux d'intérêt applicables aux prêts bancaires, ainsi qu'une réduction de 50% de l'IRG pour une période allant jusqu'à 5 ans pour les investissements.