De nouvelles mesures d'assouplissement approuvées par le Conseil des ministres Procédures de passation des marchés publics

Photo : S. Zoheir
Par Salah Benreguia
De nouvelles mesures d'assouplissement dans les procédures de passation des marchés publics ont été examinées et approuvées par le dernier Conseil des ministres, qui s'est réuni, avant-hier à Alger, sous la présidence du chef de l'Etat. Ces nouvelles mesures, explique le communiqué de la Présidence de la République, ont pour objectif d'accélérer la réalisation du programme quinquennal 2010-2014. Le premier réaménagement «majeur» introduit va dynamiser davantage la réalisation du programme quinquennal 2010-2014, qui exige «la conclusion de plusieurs milliers de marchés publics aux niveaux central et local». Le nouveau texte, qui va pratiquement assouplir les procédures de passations des marchés publics, est parti du constat que «le réaménagement de la commission nationale des marchés s'est révélé insuffisant pour réduire les longs délais de traitement des nombreux dossiers introduits par les différents secteurs». «C'est donc pour raccourcir les procédures préalables au lancement des chantiers que (...) chaque département ministériel sera désormais autorisé à instituer sa propre commission, au sein de laquelle siégeront, outre ses propres représentants, ceux d'autres départements, notamment celui des Finances», selon le même communiqué. «Ces commissions sectorielles obéiront pleinement à la réglementation régissant les marchés publics, et leurs délibérations seront éligibles au contrôle a posteriori de la Cour des compte et de l'Inspection générale des finances», indique la même source. L'autre changement «significatif» apporté par cette révision de la réglementation des marchés publics «ouvrira davantage l'accès à la commande publique au bénéfice des jeunes micro-entrepreneurs», souligne la même source. Cet encouragement s'ajoutera aux importantes décisions prises au début de cette année par le président de la République pour favoriser l'insertion professionnelle et sociale des jeunes demandeurs d'emploi, y compris par la création de microentreprises auxquelles seront, désormais, réservées 20% des commandes publiques d'études, de travaux et de services dont les montants ne dépassent pas 12 millions de DA. Il est utile de rappeler que les mesures prises avant-hier emboîtent le pas à celles prises au mois de juillet de l'année dernière. En effet, l'Etat avait, via le Conseil des ministres, élaboré un nouveau code des marchés publics. Publié au Journal officiel du 27 octobre 2010, ledit code avait comme objectif d'améliorer le processus de passation des marchés publics, «en vue d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des fonds publics» dans la transparence des procédures.