Algérie

De nouvelles dispositions pour le wali



De nouvelles dispositions pour le wali
Le projet de loi relatif à la wilaya devant être examiné aujourd'hui à l'APN considère le wali comme le représentant de la collectivité territoriale et l'ordonnateur du budget de wilaya. Il lui confie la tâche de l'exécution des délibérations de l'APW (art. 103 à 110).
Ainsi, le wali est censé faire une évaluation lors de chaque session, et représente la wilaya en justice et dans tous les actes de la vie civile et administrative. Il est consacré dans le texte en tant qu'exécutif de l'APW, représentant de l'Etat et délégué du gouvernement (art. 111 à 122). En sa qualité de représentant de l'Etat, le wali est chargé notamment de l'application des lois et règlements, la sécurité publique, la préservation de l'ordre public, la gestion des situations d'exception, le bon fonctionnement et la continuité du service public et la conduite du développement local. Le chapitre consacré au wali intègre, en outre, des dispositions statutaires et annonce la création du corps des walis, dont le statut sera fixé par voie réglementaire.


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