De nouveaux produits soumis à une autorisation préalable

Le ministère du Commerce a rendu public un communiqué informant les opérateurs économiques que,pour l'année 2018, "lesopérationsd'importation demarchandises peuvent être opérées librement...Le ministère du Commerce a rendu public un communiqué informant les opérateurs économiques que,pour l'année 2018, "lesopérationsd'importation demarchandises peuvent être opérées librement...
Le communiqué précise que ces dispositions sont conformes aux "dispositions de l'ordonnancenuméro 03-04 du 19 juillet2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandisesainsi que celles prévuespar la loi de finances pour 2018".Des mesures d'encadrement spécifiquesaux importations de certaines marchandises sont introduites, à savoir :A/ - Mesures à caractère tarifaireprévues par les dispositionsde la loi de finances pour 2018 :
Elargissement de la liste des marchandisessoumises à la taxe intérieurede consommation (TIC) autaux de 30 %, pour 10 familles deproduits finis ; Il s'agit du saumon, fruits secs sans coques et autres fruits séchés, épices, sucreries, confiserie, préparationsà base d'extraits et d'essence(liquide et autres), modems et décodeurs numériques, appareils avertisseurs d'incendies,appareils électriques avertisseurs et micro-ordinateurs. (la désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans l'article 32 de la loi de finances pour 2018).
Relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis : Il s'agit de graines de tournesol, ouvrages en matière plastique, fours pour cuisson, appareils pour filtration des eaux, appareils pour filtration des boissons, appareils pour filtration des huiles minérales, parties de filtre à air, appareils de levage, ponts roulants, portiques mobiles, consommables informatique, micro-ordinateur portatifs et tablettes, unités centrales de traitement et serveurs, unités de mémoire, lecteurs de carte mémoire, articles pour tuyauterie, parties pour modems et téléphones et autres, cartes de décryptage, appareils connecteurs, câbles électriques, bennes à ordures, carrosseries pour tracteurs et camions, remorques frigorifiques, préparations d'arachides, confiture, articles de robinetterie, transformateurs électriques, compléments alimentaires, sodas et eaux minérales, piles et batteries, téléphones cellulaires et boissons. (La désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans l'article 115 de la loi de finances pour 2018.
B/ - Mesures à caractère quantitatif :
-Suspension provisoire à l'importation portant sur 45 familles de produits finis ; Fromages, yaourts et produits lactés, fruits secs, fruits frais (à l'exception de la banane), légumes frais (à l'exception de l'ail), viandes (à l'exception de certaines catégories), dérivés de maïs, préparation de viandes, Préparation de poissons, sirop de glucose, chewing-gum et bonbons, chocolats, produits de viennoiserie, pâtes alimentaires, dérivés de céréales, conserves de légumes, Tomates préparées ou conservées, confitures et gelées, fruits conservés ou préparés, jus, préparations alimentaires, préparations pour soupes et potages,
eaux minérales, pigments, aromes, papiers d'hygiène, dextrine et autres amidons, produits plastiques finis et semi-finis, caisses et caissettes... en bois, papier hygiénique, tapis, ouvrages en asphalte, marbre et granit finis, céramique finie, glace et verre, moissonneuse-batteuse, articles de robinetterie sanitaire, fils et câbles, tracteurs agricoles, chaises et meubles, lustres, produits hygiéniques, ciments, articles électroménagers, téléphones mobiles.
Les suspensions à l'importation des biens et marchandises ci-dessus, sont limitées dans le temps, il sera procédé à leur levée progressivement avec ousans le maintien ou l'aggravation des taxes et autres droits frappant l'importation et la commercialisation de ces produits. La désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées par les dispositions du décret exécutif pris en application de l'article 116 de la loi de finances pour 2018.
Le communiqué précise que ces dispositions sont conformes aux "dispositions de l'ordonnancenuméro 03-04 du 19 juillet2003, modifiée et complétée, relative aux règles générales applicables aux opérations d'importation et d'exportation de marchandisesainsi que celles prévuespar la loi de finances pour 2018".Des mesures d'encadrement spécifiquesaux importations de certaines marchandises sont introduites, à savoir :A/ - Mesures à caractère tarifaireprévues par les dispositionsde la loi de finances pour 2018 :
Elargissement de la liste des marchandisessoumises à la taxe intérieurede consommation (TIC) autaux de 30 %, pour 10 familles deproduits finis ; Il s'agit du saumon, fruits secs sans coques et autres fruits séchés, épices, sucreries, confiserie, préparationsà base d'extraits et d'essence(liquide et autres), modems et décodeurs numériques, appareils avertisseurs d'incendies,appareils électriques avertisseurs et micro-ordinateurs. (la désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans l'article 32 de la loi de finances pour 2018).
Relèvement des droits de douane pour 32 familles de produits finis : Il s'agit de graines de tournesol, ouvrages en matière plastique, fours pour cuisson, appareils pour filtration des eaux, appareils pour filtration des boissons, appareils pour filtration des huiles minérales, parties de filtre à air, appareils de levage, ponts roulants, portiques mobiles, consommables informatique, micro-ordinateur portatifs et tablettes, unités centrales de traitement et serveurs, unités de mémoire, lecteurs de carte mémoire, articles pour tuyauterie, parties pour modems et téléphones et autres, cartes de décryptage, appareils connecteurs, câbles électriques, bennes à ordures, carrosseries pour tracteurs et camions, remorques frigorifiques, préparations d'arachides, confiture, articles de robinetterie, transformateurs électriques, compléments alimentaires, sodas et eaux minérales, piles et batteries, téléphones cellulaires et boissons. (La désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées dans l'article 115 de la loi de finances pour 2018.
B/ - Mesures à caractère quantitatif :
-Suspension provisoire à l'importation portant sur 45 familles de produits finis ; Fromages, yaourts et produits lactés, fruits secs, fruits frais (à l'exception de la banane), légumes frais (à l'exception de l'ail), viandes (à l'exception de certaines catégories), dérivés de maïs, préparation de viandes, Préparation de poissons, sirop de glucose, chewing-gum et bonbons, chocolats, produits de viennoiserie, pâtes alimentaires, dérivés de céréales, conserves de légumes, Tomates préparées ou conservées, confitures et gelées, fruits conservés ou préparés, jus, préparations alimentaires, préparations pour soupes et potages,
eaux minérales, pigments, aromes, papiers d'hygiène, dextrine et autres amidons, produits plastiques finis et semi-finis, caisses et caissettes... en bois, papier hygiénique, tapis, ouvrages en asphalte, marbre et granit finis, céramique finie, glace et verre, moissonneuse-batteuse, articles de robinetterie sanitaire, fils et câbles, tracteurs agricoles, chaises et meubles, lustres, produits hygiéniques, ciments, articles électroménagers, téléphones mobiles.
Les suspensions à l'importation des biens et marchandises ci-dessus, sont limitées dans le temps, il sera procédé à leur levée progressivement avec ousans le maintien ou l'aggravation des taxes et autres droits frappant l'importation et la commercialisation de ces produits. La désignation des produits et leurs positions tarifaires sont précisées par les dispositions du décret exécutif pris en application de l'article 116 de la loi de finances pour 2018.