Algérie - Revue de Presse

De nouveaux droits pour les invalides de guerre



Les anciens moudjahidine, les veuves de chouhada et les ayants droit invalides bénéficient, désormais, de la gratuité du transport sur les réseaux des transports routier et ferroviaire, public ou privé, conformément à un nouveau décret exécutif approuvé par le chef du gouvernement, la fin du mois dernier. Ce nouveau décret exécutif n°07-139 du 19 mai 2007 prévoit aussi, dans son article 3, des réductions conséquentes du coût de transport allant jusqu'à 60% pour les voyageurs ordinaires sur les lignes de transport aérien et maritime, intérieur et international, public et privé. Les dispositions de cet article concernent les veuves de chouhada et les moudjahidine, grands invalides handicapés permanents ou souffrant d'un taux d'invalidité égal ou supérieur à 80% .  Les conjoints de moudjahidine, les enfants de moudjahidine handicapés ainsi que les personnes qui accompagnent les grands invalides handicapés permanents bénéficient également des dispositions de cet article.  Pour les moudjahidine invalides, dont le taux d'invalidité se situe entre 30 et 75%, leurs conjoints et les enfants de chouhada et de moudjahidine handicapés, l'article 4 de ce document prescrit une réduction de 50% sur les tarifs des transports des voyageurs ordinaires sur les lignes de transport routier et ferroviaire, public et privé et sur les lignes de transport aérien et maritime intérieur. Les moudjahidine invalides entre 50 et 75% ont droit à une réduction de moitié des tarifs sur les lignes de transport aérien et maritime, international, public et privé alors que pour ceux souffrant d'une invalidité entre 30 et 45% ils bénéficient d'une réduction de 40% .  Abordant les pertes de recettes des compagnies de transport public et privé dues à l'application de ces mesures, le décret exécutif souligne, dans son article 6, que ces manques à gagner sont «imputables au budget de l'Etat, dans la limite des crédits votés annuellement». Concernant la mise en oeuvre de ces dispositions, le ministère des Moudjahidine est chargé de conclure des conventions avec les compagnies de transport public et privé, notamment Air Algérie et la SNTF.  Un arrêté ministériel sera établi par le ministère des Moudjahidine pour la mise en oeuvre des modalités d'application de ce nouveau décret. L'entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions risquent de durer plusieurs mois, puisque ce ministère doit avoir l'accord de plusieurs opérateurs de transport pour la signature des conventions. Les services du ministère, en question, et les directions de wilaya des moudjahidine devront aussi accomplir un grand travail pour la réception et le contrôle des dossiers déposés par les moudjahidine, les veuves de chouhada et leurs ayants droit.


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