Algérie

De nouveau reporté



Le pôle pénal économique et financier du tribunal de Sidi M'hamed (Alger) a reporté, hier, au 28 février prochain, le procès de l'ancien ministre de la Justice, Tayeb Louh et de l'homme d'affaires, Tarek-Noah Kouninef. Il a été reporté en raison de l'absence, pour contamination à la Covid-19 d'une avocate du collectif de défense de Tayeb Louh. le 24 janvier dernier, la même affaire avait été reportée, en raison de la grève des avocats. et le 7 février dernier à la demande de la défense. Cette seconde affaire après celle dite des «SMS» pour laquelle devait comparaître, l'ancien ministre de la Justice, garde des Sceaux, concerne son intervention par l'intermédiaire de son inspecteur général, Tayeb Belhachemi pour bloquer en appel (cour de Mostaganem) le dossier des contentieux opposant l'homme d'affaires, Noah Kouninef, l'un des propriétaires du groupe KouGC, à l'administration fiscale. Celle-ci a eu gain de cause à l'issue du procès en première instance.Le ministre est également intervenu pour annuler le mandats d'arrêt lancé par le juge du tribunal de Mostaganem à l'encontre de cet homme d'affaires. Ce dernier, dont la famille est réputée être proche du président déchu, a refusé de s'acquitter des sommes colossales d'impôts et de répondre aux convocations de la justice. Le principal accusé, Tayeb Louh est poursuivi, dans ce dossier, pour plusieurs chefs d'inculpation, notamment «abus de fonction», «trafic d'influence» et «entrave au bon fonctionnement de la justice». Il risque une peine de 15 ans de prison ferme, conformément aux dispositions de le loi 01-06 relative à le prévention et à le lutte contre le corruption.
Par ailleurs, l'ancien garde des Sceaux est également inculpé avec son directeur chargé de la modernisation dans le cadre de l'affaire «de l'acquisition de 1 000 bracelets électroniques défectueux, moyennant 100 millions de dollars», qui remonte à 2018.


Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Nom & prénom
email : *
Ville *
Pays : *
Profession :
Message : *
(Les champs * sont obligatores)