De nouveau l'affaire BCIA

Le tribunal criminel d'Oran a rouvert hier le dossier BCIA, non pour réexaminer cette affaire, qui est déjà jugée définitivement, mais seulement pour trancher sur un fait «connexe», à savoir l'opposition formée par trois accusés condamnés par contumace au titre de l'action civile. Les trois intéressés, des commerçants, répondant aux initiales de B.A., A.Ch et S.B., avaient, individuellement, formulé un recours contestant la décision rendue à leur encontre par le tribunal criminel d'Oran lors de son examen de l'affaire BCIA-BEA, consacré au chapitre civil, en juin 2009.       Les trois personnes concernées ont désapprouvé une décision judiciaire prise en leur absence. Cependant, ils ont récidivé hier en s'absentant à l'audience. Ils ne se sont pas fait représenter par un conseil non plus.      Avec leur seconde défaillance après opposition, les trois accusés ont fait l'objet de l'application de la règle de «l'itératif défaut», principe sacro-saint en justice, en vertu de quoi ils perdent désormais tout droit de refaire opposition, souligne-t-on.

 Il y a lieu de rappeler que les trois mis en cause figuraient sur une liste de 48 personnes qui ont été condamnées, le 28 février 2007, dans l'action publique, puis, le 8 juin 2009, dans l'action civile et ce, pour «dilapidation de deniers publics et complicité», faits réprimés par l'article 29 du décret 01/06 relatif à la prévention et la lutte contre la corruption et les articles 42-44 du code pénal. Un procès «gagné» par la BEA, qui a obtenu que les 48 personnes condamnées doivent lui verser solidairement, en tout et pour tout, quelque 15 milliards de DA. Chacun des trois commerçants en question devait, en vertu du jugement rendu, s'acquitter d'une somme que la justice a évalué selon la part de responsabilité de tout un chacun, en se référant notamment à l'expertise établie conjointement par les deux experts M.Djâafri et M. Dahou. A l'issue des délibérations, le tribunal a confirmé les décisions prononcées à l'encontre des trois mis en cause lors du premier procès de juin 2009.