De nombreux projets de loi au menu

L'Assemblée populaire nationale reprendra ses travaux le 13 novembre prochain. Les séances plénières seront consacrées à l'étude de nombreux projets de loi dont le texte de loi d'orientation relative au développement des petites et moyennes entreprises (PME), la retraite, la loi de finances de 2017 et celui se rapportant à la santé. Le programme final n'est pas encore arrêté, nous indique une source parlementaire. Le bureau de la Chambre basse s'est réuni le 30 octobre dernier sous la présidence de Mohamed-Larbi Ould-Khelifa, président de l'APN. C'est lors de cette rencontre que le projet de loi sur la santé a été présenté devant la commission ad hoc. Un projet de loi tant attendu par la corporation relevant du secteur de la santé et devant susciter un débat passionné dans les travées de l'hémicycle. Le bureau a procédé également, au cours de cette rencontre, à l'élaboration de l'agenda des séances plénières, qui s'étalera du 13 novembre au 13 décembre et examiné les questions déposées, dont le nombre est estimé à 53 questions écrites et 6 orales. Le bureau a décidé, à l'occasion, de transférer au gouvernement les questions répondant aux conditions légales. L'ordre du jour comporte, selon la même source, l'examen des demandes formulées par les commissions permanentes pour organiser certaines activités parlementaires. Pour rappel, la loi d'orientation relative au développement des petites et moyennes entreprises (PME) a été déjà soumise à la commission des affaires économiques, du développement, du commerce, de l'industrie et de la planification de l'APN. Abdessalem Bouchouareb, ministre de l'Industrie et des Mines, a indiqué que ce texte vise à consacrer une nouvelle politique permettant aux PME de s'adapter à la réalité économique, en augmentant le chiffre d'affaires et en améliorant le bilan annuel selon le type d'entreprise. Le nouveau projet de loi relatif à la retraite est aussi au niveau de la commission chargée des affaires sociales à l'APN. Un dossier qui a secoué des pans entiers de la Fonction publique et une partie du personnel enseignant, demandant l'annulation du projet de suppression de la retraite proportionnelle et sans condition d'âge. Pendant que les autorités répondent que la réforme envisagée répond au souci de préserver la pérennité du système de retraite basé sur la solidarité intergénérationnelle. Concernant la LF 2017, le ministre des Finances, Hadji Baba Ammi, a présenté, lundi dernier, devant la commission des finances et du budget de l'APN, que le projet de loi prévoit un recul du déficit budgétaire et envisage des mesures visant une rationalisation des dépenses et une hausse des recettes dans le contexte d'une baisse importante des recettes des hydrocarbures. C'est dire que les députés auront du pain sur la planche.