De nombreux fonctionnaires inculpés
Après la mise en détention préventive de l'ancien directeur de l'hydraulique (limogé au mois de juin 2008 par le wali de Béchar), de son intérimaire (nommé directeur de l'hydraulique à Tindouf), de cadres de cette direction et de plusieurs entrepreneurs, la chambre d'accusation près la cour de Béchar a, il y a cinq jours, placé sous contrôle judiciaire les 9 membres du comité des marchés. La mesure a non seulement suscité l'inquiétude et la démobilisation de ces commis de l'Etat mais elle a aussi entraîné une paralysie des activités au niveau de cet organe consultatif qui ne siège plus, renvoyant ainsi l'examen de projets socioéconomiques de la wilaya sine die. Les griefs portés contre les responsables de l'exécutif local par la chambre d'accusation sont liés, croit-on savoir, à un avenant ayant trait à l'adduction d'eau potable des quatre casernes militaires se trouvant à quelques encablures (300 à 400 m) du trajet de la conduite d'alimentation d'eau douce de la ville de Béchar en provenance de la localité de Mougheul. La clause de « modification » du marché, objet de l'accusation par la justice concerne également la réhabilitation de deux réservoirs de 4000 m3 chacun, et qui sont situés dans l'enceinte de la IIIe Région militaire.Ces travaux supplémentaires induits par l'avenant totalisent, a-t-on indiqué, un montant de 70 millions de dinars, alors que le marché initial s'élevait à 17 millions de dinars. Pour l'un des membres du comité des marchés incriminé, ces travaux supplémentaires engagés sont autorisés et prévus par les dispositions du code des marchés publics, car dépassant les 20% du montant du marché initial. Selon lui, le raccordement de l'adduction d'eau potable à ces unités militaires a été effectué sur demande du chef de la IIIe Région militaire et instruit par le wali de Béchar à ses subordonnés membres du comité des marchés. Mais pour le procureur de la République, il ne s'agit ni plus ni moins que d'« un détournement de l'opération et modification de l'objet du marché ». En fait, une véritable controverse au sujet de l'interprétation des dispositions du code des marchés publics s'installe, a ajouté le responsable protestataire, en total désaccord avec « la lecture restrictive et erronée » que le magistrat instructeur du dossier a fait de cette affaire.Pour notre interlocuteur juriste, qui a trente ans d'expérience dans l'administration, il n'y a pas eu « intention délictuelle car il s'agit ici d'un acte avant tout administratif ne couvrant pas le champ du pénal », qui conteste la mise sous contrôle judiciaire de tous les pairs du comité des marchés. Mais de nombreux citoyens, qui commentent et suivent de près l'évolution de cette cascade d'inculpations touchant en particulier les responsables de cet organe consultatif, s'interrogent sur la réalité de cette affaire.
Posté Le : 15/03/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : M. Nadjah
Source : www.elwatan.com