De mesures pour alléger la pression fiscale Projet de loi de finances 2012

Synthèse de Salah Benreguia
Pour l'exercice 2012, le projet de loi de finances, soumis, actuellement, à l'Assemblée populaire nationale (APN), prévoit une série de dispositions législatives visant essentiellement la baisse de la pression fiscale, la simplification et l'harmonisation des procédures et le renforcement des garanties des contribuables. Ces mesures s'articulent autour des recommandations issues des travaux de la tripartite du 28 mai dernier et d'autres mesures à caractère socioéconomique, selon ledit projet. Les mesures liées à la baisse de la pression fiscale portent ainsi sur une imposition à l'IRG au lieu de l'exercice de l'activité ou de la profession des contribuables relevant du régime simplifié et ceux soumis au régime de la déclaration contrôlée. Elles portent également sur une suppression de la taxe applicable sur le blé dur importé, de la taxe de domiciliation bancaire de 3% sur les opérations de réassurance et de l'exonération de la TAP des promoteurs d'activités ou projets éligibles à l'aide du Fonds national de soutien aux microcrédits.
Une exonération de la TVA pour les banques et établissements financiers réalisant des opérations d'acquisition au titre de contrats de crédit bail est aussi prévue dans le projet de loi de finances pour 2012. Au chapitre de la simplification et de l'harmonisation des procédures, ce projet de loi propose la possibilité d'imposition des subventions d'équipement sur la durée d'amortissement au lieu d'une durée fixée à cinq (5) ans actuellement. Cette mesure vise à faire correspondre l'annuité de l'amortissement avec la quote-part de la subvention d'équipement à rattacher au résultat en tant que produit, relève-t-on dans la note de présentation du projet de loi en faisant remarquer que ce mécanisme s'inscrit en conformité avec la règle de la comptabilisation des subventions prévue par le nouveau Système comptable et financier (SCF). S'agissant des mesures à caractère économique et social, le projet de loi de finances 2012 propose la soumission des EPIC sous tutelle ayant la qualité de maître d'ouvrage délégué aux règles budgétaires et comptables relatives aux opérations de dépenses d'équipement public. Ce projet de loi propose, en outre, la réinstauration de l'incessibilité de 10 ans des logements sociaux participatifs (LSP) et d'autoriser les receveurs des domaines à accorder aux promoteurs immobiliers retenus pour la réalisation des programmes de logements promotionnels aidés (LPA) un échéancier de payement pour le règlement du prix de cession des terrains domaniaux. Il prévoit, dans ce contexte, l'exonération des droits d'enregistrement des actes portant concession des terrains relevant du domaine privé de l'Etat et l'exemption des concessions portant sur des actifs immobiliers, du payement des droits d'enregistrement, de la taxe de publicité foncière ainsi que de la rémunération domaniale. Une exemption des laits infantiles médicaux spéciaux de la TVA et la réduction des droits de douanes de 30% à 5% est proposée dans le projet de loi de finances 2012. Par ailleurs, le texte prévoit une mesure visant à financer par le fonds de soutien aux organes de presse écrite, audiovisuels et électroniques, les actions de formation et de perfectionnement des journalistes et intervenants dans les métiers de la communication.
S. B.
Karim Djoudi appelle le FMI à jouer son rôle
Intervenant, lors de la réunion du G24 sur les questions monétaires et de développement, dans le cadre des travaux annuels de la Banque mondiale (BM) et du Fonds monétaire international (FMI), le ministre des Finances, Karim Djoudi, a appelé le FMI à retrouver son rôle d'observateur de la situation économique mondiale. Le ministre a, par la même occasion, insisté sur la problématique de «la déconnexion des marchés financiers avec les réalités économiques et les corrections qui ne sont pas opérées». M. Djoudi a également souligné la nécessité «d'optimiser les dispositifs de soutien à l'emploi» dans les pays émergents, car, malgré les performances réalisées en matière économique, les emplois créés dans ces pays demeurent insuffisants.Globalement, les ministres du G24 ont notamment insisté sur la nécessité d'un assainissement, qui doit intervenir «sans délai», du secteur bancaire et d'un renforcement des moyens de la Banque mondiale et du FMI pour «répondre aux défis globaux à court, moyen et long termes». Constatant, en outre, que le monde s'oriente vers une économie et une croissance multipolaire, le G24 a appelé à «reconnaître et conforter cette multipolarité» en favorisant la croissance dans les pays en voie de développement, notamment en Afrique, où le potentiel reste très important.