De la nationalisation au gaz de schiste

L'économie algérienne a connu diverses réformes suivant les périodes et les besoins de financement des différents programmes mis en place. Au lendemain de l'indépendance, le gouvernement créa la Sonatrach avec pour mission le transport par canalisation des hydrocarbures. Au regard de l'état du pays et des rapports de force internationaux, la création de cette petite entreprise était déjà un grand pas vers une réappropriation d'une des richesses de l'Algérie. L'économiealgérienne était agricole et avait été voulue par les colons comme tournée vers la «métropole». Entre 1963 et 1971, une série de nationalisations ont marqué la politique économique du gouvernement Boumediène. Parmi celles qui ont fait le plus de bruit, la nationalisation de la distribution de l'eau potable, annonciatrice de celles des banques et des assurances. Le 24 février 1971, la nationalisation des hydrocarbures sonnait comme un accomplissement définitif de l'indépendance nationale et une souveraineté pleine et entière sur tout le territoire national, y compris son sous-sol.Cette nationalisation des hydrocarbures a permis aux gouvernants de l'époque de lancer l'industrialisation de l'économie algérienne. Le pétrole et surtout le gaz dégageaient suffisamment de ressources financières pour lancer une véritable industrie sidérurgique et différents complexes industriels destinés à produire camions, tracteurs et autres équipements électroniques. La politique économique se basait sur le fait que les ressources issues des hydrocarbures étaient destinées à des dépenses en capital. Quelques dépenses ont eu lieu en faveur des infrastructures de bases et du logement. Mais pour l'essentiel, le gouvernement voulait absolument doter le pays d'une industrie qui puisse mettre l'Algérie dans une situation d'autosuffisance pour la majorité des produits.La mort du président Boumediène a donné lieu à la décapitation de la politique économique mise en place.Les revenus des hydrocarbures ont été utilisés pour l'importation des produits de consommation et les investissements ont été réorientés vers les infrastructures de base et le logement. Cette politique est devenue rapidement intenable avec le contre-choc pétrolier de 1984 et la baisse des cours des hydrocarbures sur les marchés pétroliers mondiaux. La croissance démographique, les besoins de la population et l'endettement ont créé des tensions sociales qui ont abouti à la révolte d'octobre. Le gouvernement de l'époque devait absolument trouver des revenus pour pouvoir financer le budget de l'Etat et apaiser les tensions sociales et politiques. Le gouvernement Ghozali entamera la première réforme de la loi sur les hydrocarbures pour permettre à des compagnies étrangères d'investir en Algérie. En 1991, les premiers contrats de partage de production verront le jour. La production des hydrocarbures augmentera aux rythmes des nouvelles découvertes. Les ressources de l'Etat augmenteront au même rythme malgré un prix du baril bas.Les années 2000 verront une inversion des prix des hydrocarbures à la hausse. Les ressources budgétaires sont à la hausse et le gouvernement décide d'utiliser cette manne dans un immense programme de rattrapage économique et social. Les besoins sont importants et le gouvernement décide d'une nouvelle réforme de la loi sur les hydrocarbures. Le projet de loi voulu par Chakib Khellil, ministre de l'Energie de l'époque, était considéré comme trop libéral. Cette loi verra une levée de boucliers. Le débat a touché toutes les couches et tous les partis. L'émotion fut telle que le président Bouteflika fut contraint de surseoir à la réforme et de demander un texte moins libéral. Une nouvelle loi fut promulguée. Elle a imposé une taxe sur les revenus pétroliers, assortie d'une taxe sur les profits exceptionnels en cas de prix du pétrole supérieur à 30 dollars le baril. Elle a limité le niveau de participation des compagnies étrangères, les obligeant à s'associer à l'entreprise d'Etat Sonatrach, majoritaire à hauteur de 51% dans tous les projets d'investissement. Cette fiscalité est devenue dissuasive car doublée de coûts de production en hausse, de retards fréquents sur les projets et d'un manque d'équipements et de services. Cet ensemble a fait que l'intérêt des entreprises internationales a fortement baissé. Trois appels d'offres pour l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures lancés par le gouvernement en 2008, 2009 et 2011 se sont soldés par de maigres résultats.Cette situation poussera le gouvernement a modifié une nouvelle fois la loi sur les hydrocarbures. La dernière mouture introduira une série de modifications, dont l'autorisation d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels. Les principales modifications apportées à la loi en vigueur concernent : l'exercice exclusif par l'entreprise nationale Sonatrach de l'activité transport par canalisations des hydrocarbures et des produits pétroliers. L'exclusion des gisements actuellement en exploitation des nouvelles incitations fiscales. L'élargissement du contrôle fiscal aux compagnies pétrolières étrangères opérant en Algérie. Jusqu'ici seul le Groupe Sonatrach est considéré comme sujet fiscal, soumis aux obligations de contrôle de sociétés prévu par le Code des impôts algérien. La priorité à la satisfaction des besoins en hydrocarbures liquides et gazeux du marché national, notamment à travers un dispositif obligeant les contractants à céder au prix international une partie de leur production. La possibilité d'acquittement en nature de la redevance. La clarification et les précisions de certaines missions de l'Autorité de régulation des hydrocarbures (ARH) et de l'Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (Alnaft). L'assouplissement des conditions d'exercice des activités de prospection, de recherche et/ou d'exploitation des hydrocarbures. Le renforcement de l'implication de Sonatrach dans l'exercice des activités de recherche des hydrocarbures. L'introduction d'une disposition obligeant toute personne à s'associer à Sonatrach pour l'exercice des activités de transformation des hydrocarbures et de raffinage. L'introduction d'une disposition obligeant toute personne souhaitant exercer les activités de raffinage de disposer de capacités de stockage propre. La révision de la méthodologie de détermination du taux de la taxe sur le revenu pétrolier (TRP) qui est désormais basée sur la rentabilité du projet au lieu du chiffre d'affaires. L'introduction de mesures fiscales incitatives pour encourager les activités relatives aux hydrocarbures non conventionnels, aux petits gisements, aux gisements situés dans les zones très faiblement explorées, notamment l'offshore, aux gisements à géologie complexe et/ou manquant d'infrastructures. L'introduction d'un système d'écrémage des superprofits applicable aux bénéficiaires du taux réduit de l'Impôt complémentaire sur le résultat (ICR). Cette taxe remplacera la taxe sur les profits exceptionnels. Cette nouvelle loi devrait permettre le retour des entreprises .A. E.