De la difficulté de taxer les produits énergivores à remettre de l'ordre"

Le projet de loi de finances (PLF) 2020 prévoit un réaménagement du dispositif de taxation des appareils énergivores fonctionnant à l'électricité, à savoir la taxe d'efficacité énergétique (TEE). Le PLF 2020 prévoit ainsi le rehaussement des montants des taxes environnementales en accord avec le principe du pollueur-payeur et la réaffectation budgétaire de leurs produits.Les experts très au fait du domaine de l'efficacité énergétique estiment que l'Algérie ne dispose pas d'outils nécessaires pour le contrôle de tous ces appareils. "Il est impossible de pouvoir contrôler un marché pareil", constate Mourad Louadah, gérant de l'entreprise "Iris.JC.Ind". "Comment peut-on, de nos jours, classer tel ou tel appareil ou composant de grade A, B, C, ou D? '", s'interroge-t-il. Notre pays est-il doté de spécialistes et de laboratoires qui peuvent expertiser ces produits et leurs composants ' M. Louadah répond à cette question par la négative.
Le dispositif de la loi de finances 2017 (article 70), qui fait l'objet d'un réaménagement prévu dans le PLF 2020, a institué une taxe d'efficacité énergétique, applicable aux produits importés ou fabriqués localement fonctionnant à l'électricité, aux gaz et aux produits pétroliers, dont la consommation dépasse les normes d'efficacité énergétique prévues par la réglementation en vigueur. Cette taxe est exigible au dédouanement pour les produits importés ainsi qu'à la sortie d'usine pour les produits fabriqués localement.
"La taxe d'efficacité énergétique s'applique aux produits fonctionnant à l'électricité et soumis aux règles spécifiques d'efficacité, de classification et d'étiquetage énergétiques. Les importateurs sont autorisés à importer les produits classés dans les catégories A, B et C. Ils sont soumis à la taxe d'efficacité énergétique comme suit : A (5%), B (20%) et C (30 %)", stipule l'article 70.
Pour une meilleure application de cette disposition, Mourad Louadah juge impérative l'instauration d'un cahier des charges préalable à l'importation de ce type de produits. Cet expert avoue que le gouvernement doit faire son choix : "Pour une rationalisation effective de la consommation de l'énergie, les pouvoirs publics doivent supprimer les subventions qui sont à l'origine du gaspillage." En termes plus clairs, c'est de réserver tout ce soutien pour l'énergie, exclusivement aux catégories sociales les plus défavorisées.
Il propose dans ce sens, la création de zones de soutien (de 1 jusqu'à 10). Ainsi, les habitants les plus nécessiteux, notamment ceux du Sud, seront classés dans la zone 10, par exemple où le soutien sera de 100%. L'Etat doit également investir davantage dans les énergies renouvelables. Pour lui, tout ce dispositif de taxation reste une simple barrière douanière et il n'a pas pour but la protection de la production nationale. "Pour atteindre l'objectif de l'efficacité énergétique, il faut changer la réglementation, faire un inventaire de tout ce qui existe et se conformer aux normes internationales", suggère-t-il.

Badreddine KHRIS