De l'ordre dans l'administration douanière L'avant-projet du code des Douanes amende une loi vieille de 15 ans

Par Youcef Salami
Les véhicules ZH, ces petites voitures immatriculées à Zurich, et parquées au port d'Alger, pour un temps, avaient provoqué des petites émeutes dans certaines régions, parce que l'épuration des documents qui s'y rapportent n'avait pas plu à certains. Aujourd'hui, le dossier est clos et définitivement. Et point de polémique sur le sujet. Le matériel ferreux et non ferreux est un dossier lourd non encore réglé. Ces deux dossiers ont mis l'administration douanière dans une situation à la limite du supportable. Les grosses affaires à rebondissements, la presse nationale s'en empare. Elle en fait même ses Unes. L'administration douanière faisait et fait encore l'objet de critiques acerbes, dans une économie nationale ouverte aux quatre vents. En est-elle seule responsable ' Aux dires de beaucoup, tout est à refaire dans le système des douanes (formation, outil de dédouanement, et législation'). Le gouvernement veut agir sur le législatif. Il vient de mettre au point une première mouture de loi relative aux Douanes. Le nouveau code en projet amende en fait une loi vielle de quinze ans. Il modifie la loi 98-10 du 22 août 1998 portant Code des douanes, complétant la loi 79-07 du 21 juillet 1979.
A priori, la nouvelle législation douanière allège les procédures liées au contentieux, met de l'ordre dans certaines sphères et définit la responsabilité des intervenants dans les opérations douanières. Désormais, le propriétaire de la marchandise sera, et c'est une première, «responsable» de toute fausse déclaration, une infraction qui incombe jusqu'à présent au seul commissionnaire en douanes. Le nouveau Code des douanes définit par ailleurs les cas d'application de la règle de prescription. Par le passé, l'absence d'une législation claire qui détermine les délits exclus de cette règle, rendait difficile la décision de l'administration douanière en termes de sanctions, affirme une source douanière citée par l'APS. Le texte dont il est question introduit également un nouvel article qui interdit clairement aux agents douaniers de recevoir tout type de cadeaux ou paiements illicites de la part des importateurs, même si cette interdiction figurait déjà dans la loi de lutte contre la corruption, à laquelle les agents douaniers sont soumis. En cas d'infraction, l'opérateur économique qui vient reconnaître son acte se voit par ailleurs débarrasser de toute poursuite.
Et, élément nouveau, le nouveau code en projet dispose que les douaniers licenciés de leurs postes ne peuvent continuer à habiter la même ville où ils exerçaient, sauf s'ils y résidaient avant leur nomination. Cela va éviter que ces agents utilisent leurs connaissances au sein des administrations douanières locales pour passer des transactions illicites, explique la même source.
Par ailleurs, le nouveau texte propose un ancrage juridique à la déclaration douanière par Internet, même si cette démarche reste tributaire de l'authentification de la signature électronique en Algérie, toujours à l'étude. En outre, et selon un article du projet, le code stipule que les voyageurs sont autorisés à faire leurs déclarations douanières sans descendre de leurs véhicules, une mesure qui devrait réduire considérablement la durée de dédouanement au port.
Y. S.