De l'arsenal juridique LUTTE CONTRE LA CORRUPTION

C'est un fait désormais avéré. Le
fléau de la corruption a gagné du
terrain ces dernières années. La
sonnette d'alarme a été tirée depuis belle
lurette déjà. L'affaire dite de Sonatrach 2 en
est la parfaite illustration. Révélée par la
presse italienne, cette affaire, dans laquelle
seraient mises en cause de nombreuses
personnalités, est d'ores et déjà entre les
mains de la justice puisque une information
judiciaire est déjà ouverte au niveau
du pôle pénal spécialisé de Sidi M'hamed,
à Alger. Pour contrer ce fléau ravageur qui
porte de graves préjudices à l'économie
nationale, l'Algérie s'est dotée d'un arsenal
juridique adéquat. Ce dernier atteste, à
l'évidence, de l'existence d'une volonté
politique pour faire face au fléau de la corruption.
De nombreuses dispositions législatives
ont été, en effet, mises en
vigueur par le gouvernement, ces dernières
années. La plus importante reste, sans
conteste, la promulgation, le 20 février
2006, de la loi relative à la prévention et à
la lutte contre la corruption. Cette loi est
venue donc répondre à un besoin, celui
d'encadrer juridiquement la lutte contre la
corruption qui n'a cessé d'aller crescendo
dans les années d'avant la promulgation de
ce texte législatif. En plus de cette loi,
l'Algérie s'est aussi dotée de quelques
organes de lutte et de prévention contre ce
fléau. Il en est ainsi de l'Organe national
de lutte et de prévention contre la corruption
et de l'Office central de répression de
la corruption (OCRC), qui ont des missions
distinctes et complémentaires.
L'Office central de répression de la corruption
est, ainsi, chargé d'effectuer sous la
direction du parquet, des recherches et des
enquêtes en matière d'infraction de corruption.
Dans le cadre de ses compétences, il
dispose, en effet, d'officiers de police judiciaire
dont la compétence s'étend à tout le
territoire national en matière d'infractions
qui leur sont connexes. Selon le décret
présidentiel cette infraction relève de la
compétence des juridictions «à compétence
étendue» conformément aux dispositions
du code de procédure pénale.
Administrativement rattaché au ministère
des Finances, tout comme c'est déjà le cas
pour la Cellule de traitement du renseignement
financier et l'Inspection générale des
finances. L'OCRC a aussi pour mission
de renforcer la coordination entre les différents
services de police judiciaire en
matière de lutte contre la corruption.
Dirigé par Abdelmalek Sayah, l'OCRC,
qui a été installé fin décembre 2011, se
veut un service central de police judiciaire
et a pour missions de conduire des
enquêtes et rechercher des preuves sur les
faits de corruption et la présentation de
leur auteurs devant le parquet. L'OCRC
veille, en outre, sur le développement de la
coopération avec les organismes similaires.
La création de cet Office, pour rappel,
avait été décidée dans le cadre de l'application
de la directive présidentielle de
décembre 2009 relative à la dynamisation
de la lutte contre la corruption. Preuve que
le pouvoir politique avait la volonté
d'aller de l'avant pour contrer ce fléau,
même si d'aucuns estiment que cette
volonté fait face à de nombreux
impondérables dus essentiellement aux
résistances des uns et des autres. De plus,
l'Algérie a aussi mis en place un organe
national de lutte et de prévention contre la
corruption. «La lutte contre la corruption
n'a pas attendu la mise en place de l'organe
national, elle a toujours été et sera une
mission en permanence, une mission normale
et régulière des différentes institutions
de l'Etat », a indiqué le président de
cet organe, Brahim
Bouzeboudjen, lors de la cérémonie
d'installation. Et d'ajouter que « la lutte
contre la corruption n'a pas attendu la
mise en place de l'organe national, elle a
toujours été et sera une mission en permanence,
une mission normale et régulière
des différentes institutions de l'Etat ». Il
est à noter qu'en plus de ces mécanismes,
l'Algérie a renforcé les dispositions de la
loi sur la monnaie et le crédit, de la loi
portant sur la répression de l'infraction à la
législation et à la réglementation des
changes et des mouvements de capitaux
vers l'étranger et de la loi relative à la Cour
des comptes.
C'est un fait désormais avéré. Le
fléau de la corruption a gagné du
terrain ces dernières années. La
sonnette d'alarme a été tirée depuis belle
lurette déjà. L'affaire dite de Sonatrach 2 en
est la parfaite illustration. Révélée par la
presse italienne, cette affaire, dans laquelle
seraient mises en cause de nombreuses
personnalités, est d'ores et déjà entre les
mains de la justice puisque une information
judiciaire est déjà ouverte au niveau
du pôle pénal spécialisé de Sidi M'hamed,
à Alger. Pour contrer ce fléau ravageur qui
porte de graves préjudices à l'économie
nationale, l'Algérie s'est dotée d'un arsenal
juridique adéquat. Ce dernier atteste, à
l'évidence, de l'existence d'une volonté
politique pour faire face au fléau de la corruption.
De nombreuses dispositions législatives
ont été, en effet, mises en
vigueur par le gouvernement, ces dernières
années. La plus importante reste, sans
conteste, la promulgation, le 20 février
2006, de la loi relative à la prévention et à
la lutte contre la corruption. Cette loi est
venue donc répondre à un besoin, celui
d'encadrer juridiquement la lutte contre la
corruption qui n'a cessé d'aller crescendo
dans les années d'avant la promulgation de
ce texte législatif. En plus de cette loi,
l'Algérie s'est aussi dotée de quelques
organes de lutte et de prévention contre ce
fléau. Il en est ainsi de l'Organe national
de lutte et de prévention contre la corruption
et de l'Office central de répression de
la corruption (OCRC), qui ont des missions
distinctes et complémentaires.
L'Office central de répression de la corruption
est, ainsi, chargé d'effectuer sous la
direction du parquet, des recherches et des
enquêtes en matière d'infraction de corruption.
Dans le cadre de ses compétences, il
dispose, en effet, d'officiers de police judiciaire
dont la compétence s'étend à tout le
territoire national en matière d'infractions
qui leur sont connexes. Selon le décret
présidentiel cette infraction relève de la
compétence des juridictions «à compétence
étendue» conformément aux dispositions
du code de procédure pénale.
Administrativement rattaché au ministère
des Finances, tout comme c'est déjà le cas
pour la Cellule de traitement du renseignement
financier et l'Inspection générale des
finances. L'OCRC a aussi pour mission
de renforcer la coordination entre les différents
services de police judiciaire en
matière de lutte contre la corruption.
Dirigé par Abdelmalek Sayah, l'OCRC,
qui a été installé fin décembre 2011, se
veut un service central de police judiciaire
et a pour missions de conduire des
enquêtes et rechercher des preuves sur les
faits de corruption et la présentation de
leur auteurs devant le parquet. L'OCRC
veille, en outre, sur le développement de la
coopération avec les organismes similaires.
La création de cet Office, pour rappel,
avait été décidée dans le cadre de l'application
de la directive présidentielle de
décembre 2009 relative à la dynamisation
de la lutte contre la corruption. Preuve que
le pouvoir politique avait la volonté
d'aller de l'avant pour contrer ce fléau,
même si d'aucuns estiment que cette
volonté fait face à de nombreux
impondérables dus essentiellement aux
résistances des uns et des autres. De plus,
l'Algérie a aussi mis en place un organe
national de lutte et de prévention contre la
corruption. «La lutte contre la corruption
n'a pas attendu la mise en place de l'organe
national, elle a toujours été et sera une
mission en permanence, une mission normale
et régulière des différentes institutions
de l'Etat », a indiqué le président de
cet organe, Brahim
Bouzeboudjen, lors de la cérémonie
d'installation. Et d'ajouter que « la lutte
contre la corruption n'a pas attendu la
mise en place de l'organe national, elle a
toujours été et sera une mission en permanence,
une mission normale et régulière
des différentes institutions de l'Etat ». Il
est à noter qu'en plus de ces mécanismes,
l'Algérie a renforcé les dispositions de la
loi sur la monnaie et le crédit, de la loi
portant sur la répression de l'infraction à la
législation et à la réglementation des
changes et des mouvements de capitaux
vers l'étranger et de la loi relative à la Cour
des comptes.