Le tribunal criminel près la cour de Tizi Ouzou a rendu jeudi son verdict
dans le procès de l'affaire de l'agence foncière de Tizi Ouzou ouvert depuis
lundi, en prononçant de lourdes peines à l'encontre des principaux prévenus. En
effet les anciens directeurs ont écopé respectivement de 10 ans de prison et
500.000 DA d'amende pour M.A et 08 ans et 300.000 DA d'amende pour H.B alors
que les deux employés au sein de la même agence ont été condamnés à la même
peine à savoir 06 ans de prison ferme et 300.000 DA d'amende. L'ancien maire en
fuite A.T a été condamné à la perpétuité par contumace. Quant au reste des mis
en cause y compris le notaire R.G, ils ont tous été acquittés par le même
tribunal. Pour rappel l'affaire de l'agence foncière de la commune du chef-lieu
de la wilaya de Tizi Ouzou a éclaté en juin 2002, suite à une instruction du
wali de l'époque pour l'ouverture d'une enquête sur les irrégularités de la
gestion du patrimoine foncier de la commune de Tizi Ouzou, durant les années
90.
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Posté Le : 03/04/2010
Posté par : sofiane
Ecrit par : N A H
Source : www.lequotidien-oran.com