Algérie

De 6 à 10 ans de prison dans l'affaire de l'agence foncière



Le tribunal criminel près la cour de Tizi Ouzou a rendu jeudi son verdict dans le procès de l'affaire de l'agence foncière de Tizi Ouzou ouvert depuis lundi, en prononçant de lourdes peines à l'encontre des principaux prévenus. En effet les anciens directeurs ont écopé respectivement de 10 ans de prison et 500.000 DA d'amende pour M.A et 08 ans et 300.000 DA d'amende pour H.B alors que les deux employés au sein de la même agence ont été condamnés à la même peine à savoir 06 ans de prison ferme et 300.000 DA d'amende. L'ancien maire en fuite A.T a été condamné à la perpétuité par contumace. Quant au reste des mis en cause y compris le notaire R.G, ils ont tous été acquittés par le même tribunal. Pour rappel l'affaire de l'agence foncière de la commune du chef-lieu de la wilaya de Tizi Ouzou a éclaté en juin 2002, suite à une instruction du wali de l'époque pour l'ouverture d'une enquête sur les irrégularités de la gestion du patrimoine foncier de la commune de Tizi Ouzou, durant les années 90.




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