Datant de 1959, une affaire de justice n'est pas tranchée à ce jour
L'affaire de Ali Gouasmia, victime d'un accident de travail en 1959, et employé des chemins de fer à l'époque, est loin d'être tranchée. Après un véritable parcours du combattant, le représentant de la victime est de nouveau orienté vers le tribunal de Guelma, territorialement compétent. Dans une lettre remise à la rédaction, l'intéressé mentionne ceci : « A la suite de la dernière requête adressée au président de la République, je fus convoqué par le procureur général qui a fait montre d'une compréhension particulière, mais à mon étonnement, il fut signifié à l'avocate au moment du dépôt de la requête que l'affaire relevait de la juridiction de Guelma, territorialement compétente. » Cela s'est passé après que l'affaire eut franchi le tribunal de Sedrata, celui de Annaba, la cour d'appel de Annaba et la Cour suprême. La veuve de la victime appréhende de perdre « le pot et le lait », à savoir la rente de 15% refusée par la victime, ayant été estimée insuffisante, et celle de 100% arrêtée par l'expertise. La Cour suprême avait, rappelons-le, infirmé les arrêts des deux instances et renvoyé l'affaire à la cour de Annaba. Celle-ci a été traitée plus d'une dizaine de fois, sans pour autant aboutir à un jugement. Comble de l'ironie, après tant de déboires, l'affaire est abandonnée par le tribunal au motif d'incompétence.
Posté Le : 08/11/2009
Posté par : sofiane
Ecrit par : A. S.
Source : www.elwatan.com