«Dans l'arbitrage, le droit international prime» Raed Fathallah. Docteur en droit, avocat à la cour Solicitor et au barreau du Québec

-Plusieurs parties algériennes ont recouru à l'arbitrage international et/ou étaient traînées devant des tribunaux internationaux ces dernières années. La multiplication de ces affaires d'arbitrage international impliquant des parties algériennes est-elle liée à l'inadéquation des lois algériennes avec l'évolution du commerce international et la réglementation le régissant '
Effectivement, je pense que l'Algérie a recours de plus en plus à l'arbitrage international, eu égard à la croissance de ses échanges commerciaux avec ses partenaires, mais aussi au flux des investissements directs étrangers. Plus de contrats signifie plus de recours à l'arbitrage international. Les parties algériennes, étatiques ou privées, ont, néanmoins, appris à gagner dans des arbitrages internationaux. Après, le débat sur la maîtrise de la pratique de l'arbitrage international dans les pays en voie de développement est un débat engagé dans plusieurs Etats.
La question mérite d'être traitée au cas par cas, car il y a des pays en voie de développement qui sont bien représentés et bien défendus. Ceci dit, la multiplication des recours à l'arbitrage international est un phénomène mondial et n'est pas spécifique à l'Algérie. Cela, à mon avis, ne relève pas de l'inadéquation des lois algériennes à l'évolution du commerce mondial, parce que même en France et en Suisse, où les lois sont beaucoup plus avancées, le recours à l'arbitrage international est une pratique courante dans ces pays. C'est dire qu'il s'agit vraiment d'un phénomène mondial très répandu.
-Quelles sont donc, d'après-vous, les raisons qui peuvent justifier la hausse du nombre des affaires impliquant des parties algériennes traitées par la Cour internationale d'arbitrage de la CCI '
Lorsque des opérateurs étrangers ne connaissent pas suffisamment un pays donné, ainsi que les mécanismes juridiques régissant le commerce et/ou l'investissement au niveau de ce pays, dont l'ouverture économique s'est souvent fraîchement faite, le recours à l'arbitrage, voire même l'inscription dans les contrats d'une clause liée à l'arbitrage en cas de litige, est une affaire courante. Cependant, il faut préciser aussi, l'arbitrage peut être une solution tout compte fait. En outre, les opérateurs étrangers sont plus à l'aise lorsqu'ils accèdent à un tribunal arbitral international que lorsque les affaires en litige sont traitées au niveau local. En cas de changement dans la législation d'un tel ou tel pays, les opérateurs étrangers recourent souvent à un tribunal arbitral qui, théoriquement, doit prendre plus en considération le droit international et les réalités et les exigences du commerce international.
-Concernant l'arbitrage dans l'investissement, le droit international prime-t-il sur les législations propres aux pays '
Dans l'arbitrage investissement, je dois préciser également que les juridictions ont recours beaucoup plus au droit international.
Les traités bilatéraux d'investissement sont des traités internationaux signés entre deux Etats, ce qui fait que lorsqu'un tribunal arbitral statue sur des questions juridiques en vertu de ces traités, il applique le droit international. Il est clair ensuite que la législation interne est prise en compte, mais il y a une espèce de parapluie de couverture du droit international.