D'anciens maires faisant l'objet de poursuites judiciaires réélus L'un d'eux a été condamné durant la campagne électorale

Les résultats des élections locales du 29 novembre dernier, annoncés par le ministre de l'Intérieur, sont loin d'être définitifs. Et pour cause, sur 1451 communes, seules 379 sont attribuées avec une majorité à un des partis en lice.
Malgré les poursuites judiciaires engagées à leur encontre, trois anciens P/APC ont pu participer aux dernières élections dans la wilaya de Boumerdès et ont été réélus dans leurs assemblées respectives. Il s'agit des anciens maires de Tidjllabine (M. Boussaïdi), des Issers, (M. Chetta) et d'Ouled Moussa (M. Moussaoui). Les deux premiers se sont présentés respectivement sous les couleurs de l'UFDS et d'El Fadjr El Djadid lesquels ont raflé 4 sièges chacun. Les deux nouveaux élus avaient été suspendus de leur poste en mai dernier par le wali, suite à des plaintes déposées à leur encontre pour des affaires liées à la gestion des deniers publics et dont les procès n'ont toujours pas encore eu lieu. Mais la plus grande surprise a été créée par l'ex-P/APC d'Ouled Moussa, Ahmed Moussaoui.
Celui-ci a conduit la liste RND qui a obtenu 10 sièges sur les 19 que compte l'assemblée locale, devançant de loin le MPA (5) et le FLN (4). Ce résultat a surpris plus d'un, notamment les candidats qui avaient exprimé leur colère durant la campagne électorale devant le siège de l'APC pour réclamer l'annulation de la candidature de M. Moussaoui. Les protestataires avaient alors justifié leur revendication par «les poursuites judiciaires engagées à l'encontre du concerné et les scandales ayant éclaboussé sa gestion à l'époque où il présidait aux destinées de la municipalité». Effectivement, M. Moussaoui a été poursuivi dans plusieurs affaires liées au détournement du foncier agricole de sa vocation initiale. Il avait été suspendu de sa fonction par l'ex-wali de Boumerdès en 2010 suite à sa condamnation par la justice à une peine de 18 mois de prison ferme, mais il a été acquitté en appel. Son dossier de candidature au dernier scrutin a été validé, comme ceux des deux élus cités précédemment, par la chambre administrative en application de l'article 78 de loi électorale.
Un article qui stipule que «'le candidat à l'assemblée communale ou de wilaya ne doit pas être condamné pour les crimes visés à l'article 5 de la présente loi organique et non réhabilité. Il ne doit pas faire l'objet d'une condamnation définitive pour menace et trouble à l'ordre public». Dix jours avant le scrutin, le tribunal correctionnel de Bordj Menaïel le condamne à trois ans de prison ferme pour «faux et usage de faux, usurpation de fonction, détournement de terres agricoles et violation d'une propriété foncière». Mais cela ne l'a pas dissuadé de poursuivre sa campagne jusqu'au jour du vote. Certains citoyens n'écartent pas la possibilité de voir les trois nouveaux élus suspendus encore une fois de leur poste par le wali conformément à l'article 43 du code communal. Un article qui stipule que «l'élu faisant l'objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l'honneur ou ayant fait l'objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat électif est suspendu par arrêté du wali, jusqu'à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente».
Le même article ajoute qu'«en cas de jugement définitif l'innocentant, l'élu reprend automatiquement et immédiatement l'exercice de son activité électorale». Aujourd'hui, certains juristes estiment qu'«il y a confusion dans la législation», en se demandant à quoi sert de valider la candidature de quelqu'un pour la simple raison qu'il n'a pas été condamné définitivement par la justice s'il sera suspendu de ses fonctions par le wali en cas de sa réélection au motif qu'il fait l'objet de poursuites judiciaires.