Ouyahia fait marche arrière
Les cybercafés ne sont plus concernés par l?obligation de fermer à minuit. Le gouvernement a modifié l?article 23 du décret exécutif fixant « les conditions et modalités d?ouverture et d?exploitation des établissements de divertissement et de spectacle », daté du 4 juin 2005 (le décret 05-207). « A l?exception des cybercafés, les horaires d?exploitation des établissements de divertissement s?étalent entre 8 h et minuit au plus tard », lit-on dans le décret exécutif, n°05-268, daté du 25 juillet 2005 modifiant celui du 4 juin dernier. Bentifraouine Samir, président de l?Association des cybercafés d?Algérie (ACCA, qui devra être prochainement agréée), n?est pas étonné par la modification introduite, car, dit-il, « il était illogique de fermer 70 % des cybercafés, espaces de communication et de culture entre les nations, à minuit ». Il attend avec ses collègues gérants de cybercafés que L?Etat procède à la révision du taux de la TVA à 7 % au lieu de 17 % ainsi qu?à l?adaptation de la facture téléphonique à la spécificité de l?activité. « Je ne vois pas en quoi cela gêne que les cybercafés ouvrent après minuit », avait déclaré, début juillet dernier, le directeur générale de la sûreté nationale, Ali Tounsi, interrogé sur le décret Ouyahia lors d?une conférence de presse. Selon le décret 05-207, les établissements de divertissement englobent les salles de jeux, les vidéothèques, les médiathèques, les cybercafés et les aquaparcs. Le décret ne précise pas le pourquoi de ces dispositions et aucune communication publique n?a été opéré pour expliquer cette démarche. Pour rappel aussi, le décret 05-207, les établissements dits de spectacles, c?est-à-dire les salles de cinéma, les théâtres, les cirques, les cabarets, les boîtes de nuit ou les night-clubs, les dancings ou les discothèques et les salles des fêtes, doivent ouvrir au plus tôt à 14 h et fermer au plus tard à 6 h. L?infraction à la règle horaire entraîne selon le décret 05-207 une suspension de l?autorisation d?exploitation pour une durée n?excédant pas six mois, et une suppression de l?autorisation en cas de récidive. La mise en conformité des établissements cités « doit s?effectuer par l?introduction d?une nouvelle demande d?exploitation » dans un délais d?une année à compter de la date de la publication de la loi. Un arrêté du ministère de l?Intérieur viendra, lit-on dans le texte du décret 05-207, définir les modalités d?application de ces nouvelles dispositions.
-
Votre commentaire
Votre commentaire s'affichera sur cette page après validation par l'administrateur.
Ceci n'est en aucun cas un formulaire à l'adresse du sujet évoqué,
mais juste un espace d'opinion et d'échange d'idées dans le respect.
Posté Le : 06/09/2005
Posté par : sofiane
Ecrit par : Adlène Meddi
Source : www.elwatan.com