Algérie

Cumul de mandats : Maouche n'est pas concerné



Mohamed Maouche, ancien membre de la glorieuse équipe du FLN, président de la fondation qui porte le même nom et membre du bureau fédéral de la Fédération algérienne de football (FAF) n'est pas concerné par le non-cumul de mandats.En effet, en vertu de l'article 15 du décret exécutif 16-153 du 1er juin 2016 qui précise : «Ne sont pas concernés par le non-cumul les personnalités révolutionnaires». Les dispositions 13 et 14 du même article (non cumul) ne sont pas applicables aux dirigeants sportifs bénévoles exerçant un mandat électif à la date de publication du présent décret au Journal officiel. La précision (de taille) nous a été fournie par un cadre du mouvement sportif national maîtrisant parfaitement la réglementation. Dont acte.
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